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Titre :
Serment prêté par Me Pierre Haimard (Émard), juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges qui remplira les fonctions de substitut du Procureur général du Roi en l'absence de Me François-Madeleine Ruette d'Auteuil
Date de création :
29 novembre 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'arrêt rendu en icelui le vingt-deuxième de ce mois par lequel pour les raisons y contenues maître Pierre Haymard (Haimard, Émard) juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges a été commis pour faire les fonctions de substitut du procureur général du Roi en l'absence de maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi qui est passé en l'ancienne France, et qu'à cet effet il serait mandé de se trouver ce jourd'hui en ce Conseil pour prêter le serment en tel cas requis et ayant été fait entrer, le Conseil a reçu le serment dudit sieur Haymard en tel cas requis et accoutumé après quoi il a pris séance. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'arrêt rendu en icelui le vingt-deuxième de ce mois par lequel pour les raisons y contenues maître Pierre Haymard (Haimard, Émard) juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges a été commis pour faire les fonctions de substitut du procureur général du Roi en l'absence de maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi qui est passé en l'ancienne France, et qu'à cet effet il serait mandé de se trouver ce jourd'hui en ce Conseil pour prêter le serment en tel cas requis et ayant été fait entrer, le Conseil a reçu le serment dudit sieur Haymard en tel cas requis et accoutumé après quoi il a pris séance. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Serment prêté par Me Pierre Haimard (Émard), juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges qui remplira les fonctions de substitut du Procureur général du Roi en l'absence de Me François-Madeleine Ruette d'Auteuil, 29 novembre 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8388).

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