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Titre :
Bouchaud (Boucheau), Jean Dupart et Jacques Guénet, boulangers de Québec
Date de création :
31 janvier 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Marie Thérèse Lessard veuve de défunt Jacques Langlois René Bouchaud Jean Duprat et Jacques Guenet boulangers en cette ville tendante pour les raisons y contenues à ce que vu le règlement de police du premier février dernier et l'arrêt rendu sur icelui le premier mars ensuivant il plut au Conseil ordonner que les amendes par eux payées en vertu dudit règlement leurs seront incessamment rendues et restituées et en conformité dudit règlement, et attendu qu'il y a des particuliers qui pour se mettre a couvert des peines portées par icelui font faire leurs biscuits à la campagne des environs de cette ville, faire défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient même aux communautés de faire et faire fabriquer en cette ville ni en leurs maisons de campagne ou ailleurs hors cette ville aucun pain ni biscuit pour le vendre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Marie Thérèse Lessard veuve de défunt Jacques Langlois René Bouchaud Jean Duprat et Jacques Guenet boulangers en cette ville tendante pour les raisons y contenues à ce que vu le règlement de police du premier février dernier et l'arrêt rendu sur icelui le premier mars ensuivant il plut au Conseil ordonner que les amendes par eux payées en vertu dudit règlement leurs seront incessamment rendues et restituées et en conformité dudit règlement, et attendu qu'il y a des particuliers qui pour se mettre a couvert des peines portées par icelui font faire leurs biscuits à la campagne des environs de cette ville, faire défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient même aux communautés de faire et faire fabriquer en cette ville ni en leurs maisons de campagne ou ailleurs hors cette ville aucun pain ni biscuit pour le vendre ou faire vendre en gros et au détail par personnes interposées directement ni indirectement à peine de cent livres d'amende et de confiscation desdits pain et biscuit applicable la moitié au dénonciateur et l'autre moitié aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de cette ville, et au surplus ordonner que lesdits boulangers ne seront tenus de fournir le pain dont le public aura besoin lorsqu'ils achèteront de l'habitant le blé quarante sols le minot à raison de quinze deniers la livre le pain bis blanc et de deux sols la livre le pain blanc, et qu'il leur sera libre de l'augmenter à l'avenir à proportion du prix que pourra valoir le blé, arrêt rendu sur ladite requête le dix-septième de ce mois par lequel le Conseil a ordonné qu'elle serait communiquée au substitut du procureur général du Roi pour sur ses conclusions ou réquisitoire être ordonné ce que de raison, l'extrait du règlement général de police au sujet desdits boulangers du premier février de l'année dernière 1706; l'arrêt rendu en ce Conseil sur requête présentée par lesdits boulangers en date du premier mars ensuivant, sentence de police des officiers de la prévôté et amirauté de cette ville du treizième décembre dernier par laquelle lesdits boulangers sont condamnés chacun en particulier a l'amende, conclusions dudit substitut du procureur général du Roi. Le Conseil a débouté et déboute ladite veuve Langlois, René Bouchaud (Boucheau), Jean Duprat et Jacques Guenet boulangers de la restitution des amendes desquels ils ont été condamnés par sentence de police des officiers de la prévôté de cette ville du treizième décembre dernier, et ayant égard à leur demande ordonne que le pain blanc de fleur de farine vaudra à l'avenir deux sols la livre au lieu de vingt deniers à quoi il avait été taxé par le règlement général de police du premier février de l'année dernière, et le pain bis blanc quinze deniers la livre conformément à l'arrêt rendu en ce Conseil le premier mars aussi dernier fait le Conseil défenses auxdits boulangers d'augmenter à l'avenir le prix dudit pain sous prétexte d'augmentation du prix du blé jusqu'à ce qu'autrement en ait été ordonné sous telle peine que de raison, et avant faire droit sur les autres demandes desdits boulangers et au sujet du biscuit ordonne ledit Conseil que leur dit requête sera communiquée aux marchands négociants et autres de cette ville pour être par eux député quatre d'entre eux qui viendrons en ce Conseil lundi prochain avec lesdits boulangers pour eux ouïs être ordonné ce que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Bouchaud (Boucheau), Jean Dupart et Jacques Guénet, boulangers de Québec, 31 janvier 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8414).

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