Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appointements des parties, Jean-Baptiste Minet, habitant de la Rivière-Saint-Charles, en son nom et comme ayant épousé Marie-Madeleine Lefebvre et Pierre Brunet, menuisier de Québec, et sa femme, Angélique Lefebvre, auparavant veuve de Jean Gauthier dit Larouche, à fournir leurs griefs et leurs réponses dans les délais de l'ordonnance
Date de création :
14 mars 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste MINET habitant de la Rivière Saint-Charles au nom et comme ayant épousé Marie Madeleine Lefebvre sa femme appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le dix-septième février dernier, présent en personne d'une part, et Pierre BRUNET menuisier en cette ville, et Angélique Lefebvre sa femme, auparavant veuve de Jean Gauthier dit LaRouche intimés comparants par ladite Angélique Lefebvre, assistée de maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville d'autre part. Parties ouïes; le Conseil a lesdites parties appointées à fournir de griefs par l'appelant et de réponses par l'intimé dans les délais de l'ordonnance pour au rapport de maître François Hazeur conseiller leur être fait droit ainsi que de raison. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste MINET habitant de la Rivière Saint-Charles au nom et comme ayant épousé Marie Madeleine Lefebvre sa femme appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le dix-septième février dernier, présent en personne d'une part, et Pierre BRUNET menuisier en cette ville, et Angélique Lefebvre sa femme, auparavant veuve de Jean Gauthier dit LaRouche intimés comparants par ladite Angélique Lefebvre, assistée de maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville d'autre part. Parties ouïes; le Conseil a lesdites parties appointées à fournir de griefs par l'appelant et de réponses par l'intimé dans les délais de l'ordonnance pour au rapport de maître François Hazeur conseiller leur être fait droit ainsi que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Appointements des parties, Jean-Baptiste Minet, habitant de la Rivière-Saint-Charles, en son nom et comme ayant épousé Marie-Madeleine Lefebvre et Pierre Brunet, menuisier de Québec, et sa femme, Angélique Lefebvre, auparavant veuve de Jean Gauthier dit Larouche, à fournir leurs griefs et leurs réponses dans les délais de l'ordonnance, 14 mars 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8432).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.