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Titre :
Arrêt ordonnant que, conformément à l'arrêt du 16 novembre 1705 et au baptistaire de Me François Rageot, ce dernier exercera l'office de greffier de la Prévôté et de l'amirauté de Québec et qu'à cet effet Maître Florent de LaCetière lui remettra incessamment tous les registres et les papiers du dit greffe
Date de création :
28 mars 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-huitième mars mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants, Messieurs de Lotbinière, Hazeur, de Villeray, Macart (Macard), conseillers et le substitut du procureur général du Roi. Vu la requête présentée en ce Conseil par François Rageot greffier en chef de la prévôté et amirauté de cette ville, contenant que par arrêt du seizième novembre mille sept cent cinq, il aurait été reçu audit office sous la caution de Marie Madeleine Morin sa mère veuve de défunt maître Gilles Rageot vivant notaire et greffier en chef de ladite prévôté à condition qu'il serait tenu de mettre un commis capable de tenir la plume aux audiences, jusqu'à ce qu'il eût atteint l'âge de majorité, et que cependant il signerait toutes les sentences, et autres expéditions dudit greffe, en exécution duquel arrêt il a fait exercer ledit greffe jusqu'à présent par maître [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-huitième mars mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants, Messieurs de Lotbinière, Hazeur, de Villeray, Macart (Macard), conseillers et le substitut du procureur général du Roi. Vu la requête présentée en ce Conseil par François Rageot greffier en chef de la prévôté et amirauté de cette ville, contenant que par arrêt du seizième novembre mille sept cent cinq, il aurait été reçu audit office sous la caution de Marie Madeleine Morin sa mère veuve de défunt maître Gilles Rageot vivant notaire et greffier en chef de ladite prévôté à condition qu'il serait tenu de mettre un commis capable de tenir la plume aux audiences, jusqu'à ce qu'il eût atteint l'âge de majorité, et que cependant il signerait toutes les sentences, et autres expéditions dudit greffe, en exécution duquel arrêt il a fait exercer ledit greffe jusqu'à présent par maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en cette ville, et comme il est parvenu en l'âge de majorité depuis le troisième du présent mois, il désirerait décharger sa dite mère du cautionnement qu'elle lui a fait, et faire lui-même les fonctions dudit office de greffier, dans lequel il s'est exercé et s'exerce journellement avec toute l'application possible, pour remplir son devoir et ne pas continuer à partager un plus long temps les émoluments dudit greffe qui sont à présent peu considérables; pourquoi il requiert vu ledit arrêt dudit jour seizième novembre mille sept cent cinq, ensemble l'extrait de son baptême qu'il plaise au Conseil ordonner que conformément audit arrêt dudit jour 16e novembre 1705 il jouira et exercera ledit office de greffier, et qu'à cette fin ledit maître Florent de LaCettière (Lacetière) sera tenu de lui remettre incessamment tous les registres et papiers dudit greffe, inventaire de l'état d'iceux préalablement fait, ce faisant que ladite Marie Madeleine Morin sa mère sera et demeurera déchargée dudit cautionnement, l'arrêt rendu en ce dit Conseil le seize novembre mille sept cent cinq, par lequel il a été reçu audit office de greffier en la prévôté de cette ville aux conditions expliquées en ladite requête; ensuite duquel arrêt est l'acte par lequel ladite Marie Madeleine Morin, en présence du procureur général du Roi a fait les soumissions portées par ledit arrêt, et s'est rendue caution pour ledit Rageot son fils jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de majorité en date du dix-septième dudit mois; extrait des registres des baptêmes de l'église paroissiale de Notre-Dame de cette ville, par lequel il paraît que ledit François Rageot a été baptisé en ladite église le troisième mars mille six cent quatre-vingt-deux, signé J B. de Brulon, ensuite duquel est le certificat du sieur François Dupré curé de ladite église du vingt-troisième septembre mille sept cent cinq, ouï le substitut du procureur général du Roi, le Conseil vu ledit arrêt dudit jour seizième novembre mille sept cent cinq, et l'extrait baptistaire dudit Rageot ordonne que conformément audit arrêt il jouira et exercera lui-même ledit office de greffier de la prévôté et amirauté de cette ville et qu'à cet effet ledit maître Florent de LaCettière (Lacetière) lui remettra incessamment tous les registres et papiers dudit greffe inventaire de l'état d'iceux préalablement fait, quoi faisant ledit de LaCettière (Lacetière) en demeurera bien et valablement déchargé, comme aussi ladite Marie Madeleine Morin des à présent déchargée de l'acte de cautionnement par elle donné le dix-neuvième novembre mille sept cent cinq pour ledit François Rageot son fils. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que, conformément à l'arrêt du 16 novembre 1705 et au baptistaire de Me François Rageot, ce dernier exercera l'office de greffier de la Prévôté et de l'amirauté de Québec et qu'à cet effet Maître Florent de LaCetière lui remettra incessamment tous les registres et les papiers du dit greffe, 28 mars 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8439).

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