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Titre :
Exécution de l'arrêt du 31 janvier 1707 condamnant Jacques Compaud (Campeau) à faire amende honorable pour avoir donné un faux document au gouverneur de Montréal et fait une fausse déclaration à Monsieur l'Intendant dans le but d'incriminer Pierre Rocquant (Roquant, Roquan, Rocant) dit Laville
Date de création :
3 février 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et le troisième jour de février mille sept cent sept sur les deux heures de relevée l'arrêt ci-dessus a été en présence dudit sieur de Lotbinière rapporteur lu et prononcé audit Jacques Campot dans la chambre de la conciergerie du palais étant nu tête et à genoux, par moi greffier en chef du Conseil soussigné. R. L. CHARTIER, DE LOTBINIERE Et sur les trois heures dudit jour troisième février mille sept cent sept l'arrêt de l'autre part a été exécuté par ledit Campot selon sa forme et teneur a la porte de l'église cathédrale de cette ville et ensuite ramené en prison pour sûreté de l'amende ledit jour et an. DE MONSEIGNAT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et le troisième jour de février mille sept cent sept sur les deux heures de relevée l'arrêt ci-dessus a été en présence dudit sieur de Lotbinière rapporteur lu et prononcé audit Jacques Campot dans la chambre de la conciergerie du palais étant nu tête et à genoux, par moi greffier en chef du Conseil soussigné. R. L. CHARTIER, DE LOTBINIERE Et sur les trois heures dudit jour troisième février mille sept cent sept l'arrêt de l'autre part a été exécuté par ledit Campot selon sa forme et teneur a la porte de l'église cathédrale de cette ville et ensuite ramené en prison pour sûreté de l'amende ledit jour et an. DE MONSEIGNAT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Exécution de l'arrêt du 31 janvier 1707 condamnant Jacques Compaud (Campeau) à faire amende honorable pour avoir donné un faux document au gouverneur de Montréal et fait une fausse déclaration à Monsieur l'Intendant dans le but d'incriminer Pierre Rocquant (Roquant, Roquan, Rocant) dit Laville, 3 février 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8482).

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