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Titre :
Arrêt déclarant Paul Denis, sieur de Saint-Simon, conseiller du Roi et prévôt de la Maréchaussée en ce pays, juge incompétent dans l'affaire concernant la découverte d'un nommé Guérin, pendu et étranglé (suicide), dans une habitation inhabitée de le côte Saint-Michel appartenant à Antoine Buisson, et ordre de continuer et de parachever la procédure par les officiers de la Prévôté de Québec qui seront tenus de nommer un curateur au dit cadavre
Date de création :
11 avril 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi onzième jour d'avril mille sept cent huit. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Dupont, Delino (De Lino), Hazeur et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu par le Conseil le procès-verbal de transport fait le cinquième de ce mois par le prévôt en la maréchaussée de ce pays sur une habitation sise en la côte Saint-Michel appartenante au nommé Antoine Buisson (Bisson) dans la maison de laquelle il aurait trouvé le cadavre du nommé Guérin pendant à une corde avec laquelle il paraît avoir été étranglé, arrêt rendu en ce dit Conseil le septième de ce dit mois sur le rapport fait en icelui dudit procès-verbal par ledit prévôt portant qu'il informerait des faits contenus audit procès-verbal ensemble de la qualité du mort et que cependant ledit cadavre serait vu [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi onzième jour d'avril mille sept cent huit. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Dupont, Delino (De Lino), Hazeur et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu par le Conseil le procès-verbal de transport fait le cinquième de ce mois par le prévôt en la maréchaussée de ce pays sur une habitation sise en la côte Saint-Michel appartenante au nommé Antoine Buisson (Bisson) dans la maison de laquelle il aurait trouvé le cadavre du nommé Guérin pendant à une corde avec laquelle il paraît avoir été étranglé, arrêt rendu en ce dit Conseil le septième de ce dit mois sur le rapport fait en icelui dudit procès-verbal par ledit prévôt portant qu'il informerait des faits contenus audit procès-verbal ensemble de la qualité du mort et que cependant ledit cadavre serait vu et visité par Jordain Lajus chirurgien en cette ville qui en dresserait son procès-verbal après avoir Prêté serment par-devant ledit prévôt, lequel procès-verbal serait joint aux informations pour le tout vu et rapporté en ce Conseil être ordonné sur la compétence ce qu'il appartiendra par raison, l'acte de prestation de serment fait par ledit Lajus par-devant ledit prévôt le même jour septième de ce mois, rapport de la visite faite par ledit Lajus le même jour dudit cadavre, ordonnance donnée ledit jour par ledit prévôt pour assigner les témoins qui peuvent déposer de la mort et de la qualité dudit Guérin, le rapport des assignations données auxdits témoins le même jour par de Larivière huissier en ce dit Conseil, information faite par ledit prévôt le neuvième de ce dit mois contenant l'audition de trois témoins, ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil a déclaré et déclare ledit prévôt de la maréchaussée de ce pays juge incompétent de l'affaire dont il s'agit ordonne que la procédure encommencée par ledit prévôt sera continuée et parachevée incessamment par les officiers de la prévôté de cette ville jusqu'à sentence définitive inclusivement sauf l'appel à l'effet de quoi seront lesdites procédures remises au greffe de ladite prévôté et lesdits officiers d'icelle tenus de nommer un curateur audit cadavre. RAUDOT RAUDOT, R. L. CHARTIER: DUPONT, DE LOTBINIERE Delino (De Lino) F. HAZEUR»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déclarant Paul Denis, sieur de Saint-Simon, conseiller du Roi et prévôt de la Maréchaussée en ce pays, juge incompétent dans l'affaire concernant la découverte d'un nommé Guérin, pendu et étranglé (suicide), dans une habitation inhabitée de le côte Saint-Michel appartenant à Antoine Buisson, et ordre de continuer et de parachever la procédure par les officiers de la Prévôté de Québec qui seront tenus de nommer un curateur au dit cadavre, 11 avril 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8489).

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