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Titre :
Défaut à Guillaume Gaillard, marchand de Québec, en son nom et comme fondé de procuration des sieurs intéressés au bail de Jean Oudiette, fermier général du Domaine d'Occident cessionnaires du défunt Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye) contre René Legardeur, écuyer, sieur de Beauvais et lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, faute d'être comparu à l'assignation donné par l'huissier Pallieur le 10 juin 1707
Date de création :
1 août 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Guillaume GAILLARD marchand en cette ville au nom et comme fondé de procuration des sieurs intéressés au bail de maître Jean Oudiette ci-devant fermier général du domaine d'occident cessionnaires de défunt maître Charles Aubert de Lachesnaie vivant conseiller en ce Conseil, appelant de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le onzième mars dernier présent en personne, à l'encontre de René Legardeur écuyer sieur de Beauvais lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays, défendeur et défaillant à l'assignation à lui donnée par Lepallieur (Lepailleur) huissier en ce Conseil le dixième juin aussi dernier échéante à ce jour et soit signifié, et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Guillaume GAILLARD marchand en cette ville au nom et comme fondé de procuration des sieurs intéressés au bail de maître Jean Oudiette ci-devant fermier général du domaine d'occident cessionnaires de défunt maître Charles Aubert de Lachesnaie vivant conseiller en ce Conseil, appelant de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le onzième mars dernier présent en personne, à l'encontre de René Legardeur écuyer sieur de Beauvais lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays, défendeur et défaillant à l'assignation à lui donnée par Lepallieur (Lepailleur) huissier en ce Conseil le dixième juin aussi dernier échéante à ce jour et soit signifié, et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut à Guillaume Gaillard, marchand de Québec, en son nom et comme fondé de procuration des sieurs intéressés au bail de Jean Oudiette, fermier général du Domaine d'Occident cessionnaires du défunt Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye) contre René Legardeur, écuyer, sieur de Beauvais et lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, faute d'être comparu à l'assignation donné par l'huissier Pallieur le 10 juin 1707, 1 août 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8530).

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