Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil les titres de concession et le brevet de ratification de celle-ci accordés à Pierre Émard (Haimard), juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, en la Baie-des-Chaleurs
Date de création :
26 novembre 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray est rentré. Vu la requête présentée en ce Conseil par maître Pierre Haimard (Émard) juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plût à ce Conseil ordonner que le titre d'une concession à lui accordée en la Baie des Chaleurs et ratification d'icelle seront enregistrés au greffe de ce Conseil, vu aussi ledit titre de concession accordé par Monsieur le marquis de Vaudreuil et Monsieur l'intendant le dixième novembre mille sept cent sept audit sieur Haimard (Émard) de la Pointe de Paspebiac située dans ladite Baie des Chaleurs avec une lieue de front de chaque côté de ladite pointe avec les îles et îlets qui se trouveront au-devant de l'étendue de ladite concession, le brevet de confirmation faite par sa Majesté de ladite concession du vingtième mai dernier, et ouï me Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray est rentré. Vu la requête présentée en ce Conseil par maître Pierre Haimard (Émard) juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plût à ce Conseil ordonner que le titre d'une concession à lui accordée en la Baie des Chaleurs et ratification d'icelle seront enregistrés au greffe de ce Conseil, vu aussi ledit titre de concession accordé par Monsieur le marquis de Vaudreuil et Monsieur l'intendant le dixième novembre mille sept cent sept audit sieur Haimard (Émard) de la Pointe de Paspebiac située dans ladite Baie des Chaleurs avec une lieue de front de chaque côté de ladite pointe avec les îles et îlets qui se trouveront au-devant de l'étendue de ladite concession, le brevet de confirmation faite par sa Majesté de ladite concession du vingtième mai dernier, et ouï me Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil ayant égard à ladite requête a ordonné et ordonne que lesdits titre de concession et brevet de ratification d'icelle seront registrés au greffe de ce Conseil pour par ledit sieur Haimard (Émard) et ses successeurs jouir de ladite concession conformément auxdits titre et brevet de ratification d'icelle. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil les titres de concession et le brevet de ratification de celle-ci accordés à Pierre Émard (Haimard), juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, en la Baie-des-Chaleurs, 26 novembre 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8706).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.