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Titre :
Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil l'ordonnance du Roi du 6 juillet 1709 au sujet du commerce de l'eau-de-vie et que la dite ordonnance sera publiée et affichée tant en la ville de Québec, qu'à Trois-Rivières et à Montréal
Date de création :
25 novembre 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-cinquième novembre 1709. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur Raudot fils intendant, Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Villeray et Macart (Macard) conseillers ce dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu par le Conseil une ordonnance de sa Majesté donnée à Versailles le sixième juillet dernier, signée Louis, et plus bas Phelypeaux et scellée qui ordonne que les déclarations, ordonnances et règlements faits au sujet du commerce de l'eau-de-vie seront de nouveau publiés dans toute l'étendue de cette colonie de Canada à la requête de son procureur général en ce Conseil, auquel elle enjoint de poursuivre les contrevenants pour leur faire subir les peines portées par lesdites déclarations; ordonnances et règlements, de tenir la main à l'exécution des jugements qui seront rendus contre eux et de lui en rendre compte, et en outre en tant que besoin [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-cinquième novembre 1709. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur Raudot fils intendant, Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Villeray et Macart (Macard) conseillers ce dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu par le Conseil une ordonnance de sa Majesté donnée à Versailles le sixième juillet dernier, signée Louis, et plus bas Phelypeaux et scellée qui ordonne que les déclarations, ordonnances et règlements faits au sujet du commerce de l'eau-de-vie seront de nouveau publiés dans toute l'étendue de cette colonie de Canada à la requête de son procureur général en ce Conseil, auquel elle enjoint de poursuivre les contrevenants pour leur faire subir les peines portées par lesdites déclarations; ordonnances et règlements, de tenir la main à l'exécution des jugements qui seront rendus contre eux et de lui en rendre compte, et en outre en tant que besoin serait, sa Majesté a fait et fait nouvelles et itératives défenses à tous officiers, marchands et autres habitants de cette colonie de vendre ni faire vendre de l'eau-de-vie ni autres boissons enivrantes aux Sauvages au-delà des quantités permises par les déclarations, ordonnances et règlements, sous les peines y contenues, ouï et ce requérant maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil a ordonné et ordonne que ladite ordonnance sera enregistrée au greffe d'icelui pour être exécutée selon sa forme et teneur et icelle publiée et affichée, tant en cette ville qu'en celles des Trois-Rivières et de Montréal à ce que personne n'en ignore à la diligence dudit procureur général dont il certifiera la Cour dans deux mois. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil l'ordonnance du Roi du 6 juillet 1709 au sujet du commerce de l'eau-de-vie et que la dite ordonnance sera publiée et affichée tant en la ville de Québec, qu'à Trois-Rivières et à Montréal, 25 novembre 1709, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8789).

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