Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre à Pierre Gendron et Robert Gaulin de visiter le moulin de la paroisse de Saint-Pierre, en l'île et comté de Saint-Laurent, en présence du sieur Lamy, curé de la paroisse de Sainte-Famille, afin de voir s'il est en bon état
Date de création :
24 novembre 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce conseil le septième de ce mois par les habitants de la paroisse Saint-Pierre en l'île et comté de Saint-Laurent tendante pour les raisons y contenues à ce qu'attendu que le nommé Philippe Noël adjudicataire du moulin qui est en ladite paroisse par arrêt de ce Conseil du dix-huitième octobre mille sept cent six, n'apporte pas les soins nécessaires pour conserver ledit moulin en bon état, au contraire semble vouloir le détruire en ni faisant pas faire aucune des réparations qu'il est obligé d'y faire et en outre ne voulant pas fournir un chemin bon et valable auxdits habitants pour aller audit moulin, qu'icelui moulin soit adjugé et livré au nommé Jean Côté à bonne composition attendu les offres qu'il fait de faire toutes les réparations nécessaires audit moulin, et de fournir et entretenir un chemin bon et valable et fort commode, ce qui est avantageux [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce conseil le septième de ce mois par les habitants de la paroisse Saint-Pierre en l'île et comté de Saint-Laurent tendante pour les raisons y contenues à ce qu'attendu que le nommé Philippe Noël adjudicataire du moulin qui est en ladite paroisse par arrêt de ce Conseil du dix-huitième octobre mille sept cent six, n'apporte pas les soins nécessaires pour conserver ledit moulin en bon état, au contraire semble vouloir le détruire en ni faisant pas faire aucune des réparations qu'il est obligé d'y faire et en outre ne voulant pas fournir un chemin bon et valable auxdits habitants pour aller audit moulin, qu'icelui moulin soit adjugé et livré au nommé Jean Côté à bonne composition attendu les offres qu'il fait de faire toutes les réparations nécessaires audit moulin, et de fournir et entretenir un chemin bon et valable et fort commode, ce qui est avantageux pour la conservation dudit moulin et commodité desdits habitant, et ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi. Le Conseil avant faire droit sur ladite requête a ordonné et ordonne que visite sera faite du moulin en question par Pierre Gendron et Robert Gaulin que le Conseil a commis à cet effet en présence du sieur Lamy curé de la paroisse de la Sainte-Famille que le Conseil a aussi commis pour leur faire prêter serment, lesquels dresseront procès-verbal de l'état dudit moulin et donneront leur avis sur les réparations à faire à icelui, en faisant différence des grosses et menues réparations à y faire, et ce aux dépens de qui il appartiendra, ordonne aussi ledit conseil que lesdits Gendron et Gaulin en présence dudit sieur Lamy visiterons les deux chemins qui ont été pratiqués pour aller audit moulin et donneront leur avis par le même procès-verbal sur celui qui est le plus commode aux habitants qui y portent leurs grains de moudre, pour ledit procès-verbal vu être par le Conseil ordonné ce qu'il appartiendra par raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordre à Pierre Gendron et Robert Gaulin de visiter le moulin de la paroisse de Saint-Pierre, en l'île et comté de Saint-Laurent, en présence du sieur Lamy, curé de la paroisse de Sainte-Famille, afin de voir s'il est en bon état, 24 novembre 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8912).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.