Renvoi des parties, Louis Chambalon, notaire en la Prévôté, et Thomas Lefebvre et Geneviève Pelletier, sa femme, à comparaître le premier lundi suivant la Quasimodo
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- Titre :
- Renvoi des parties, Louis Chambalon, notaire en la Prévôté, et Thomas Lefebvre et Geneviève Pelletier, sa femme, à comparaître le premier lundi suivant la Quasimodo
- Date de création :
- 16 mars 1711
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Aubert et Cheron sont rentrés. Entre maître Louis CHAMBALON notaire en la prévôté de cette ville, demandeur suivant l'exploit du quatrième de ce mois comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part; et Thomas LEFEBVRE demeurant en cette ville et Geneviève PELLETIER sa femme défendeurs comparants par maître Florent de LaCettière (Lacetière) aussi notaire en la prévôté de cette ville d'autre part; ouï lesdits comparants; vu l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt-troisième février dernier par lequel il est ordonné que ledit Chambalon communiquerait audit Lefebvre l'obligation du douzième avril mille sept cent deux; et lui donnerait un bref état des somme et effets qu'il a reçus à compte de ladite obligation et des payements qu'il a faits sur lesdites sommes par lui reçues, pour ensuite être par le Conseil ordonné ce qu'il appartiendrait par raison; [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Aubert et Cheron sont rentrés. Entre maître Louis CHAMBALON notaire en la prévôté de cette ville, demandeur suivant l'exploit du quatrième de ce mois comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part; et Thomas LEFEBVRE demeurant en cette ville et Geneviève PELLETIER sa femme défendeurs comparants par maître Florent de LaCettière (Lacetière) aussi notaire en la prévôté de cette ville d'autre part; ouï lesdits comparants; vu l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt-troisième février dernier par lequel il est ordonné que ledit Chambalon communiquerait audit Lefebvre l'obligation du douzième avril mille sept cent deux; et lui donnerait un bref état des somme et effets qu'il a reçus à compte de ladite obligation et des payements qu'il a faits sur lesdites sommes par lui reçues, pour ensuite être par le Conseil ordonné ce qu'il appartiendrait par raison; dépens réservés; signification dudit arrêt, ensemble l'obligation dudit jour douzième avril mille sept cent deux, et d'un compte en débit et crédit de ce que lesdits Lefebvre et sa femme doivent audit Chambalon tant en leur particulier que comme obligés solidairement avec défunt Joseph Moreau, faite à la requête dudit Chambalon auxdits Lefebvre et sa femme ledit jour quatrième de ce mois avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil pour voir adjuger les conclusions dudit exploit; le Conseil a ordonné et ordonne que les parties comparaîtront le premier lundi d'après la Quasimodo pour leur être fait droit ainsi qu'il appartiendra par raison. RAUDOT.»
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