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Titre :
Arrêt ordonnant de bailler à ferme l'habitation de la fille mineure de feu Antoine Berson, à la diligence de son tuteur, Bertrand Chenay, sieur de la Garenne
Date de création :
2 avril 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Bertrand Chesnay sieur de LaGarenne au nom et comme tuteur de la fille mineure de feu Antoine Berson tendante à ce que Louis LeVasseur sorte et vide dans huitaine de la maison appartenant à ladite mineure, afin d'y mettre quelque fermier pour faire valoir l'habitation, si mieux il n'aime la prendre à ferme pour ce qu'ils conviendront entre eux, ou qui sera dit par arbitres; ouï lesdits LeVasseur et la Garenne; réquisitoire du substitut du procureur général, tout considéré. Le Conseil par provision a ordonné et ordonne que la terre en question sera baillée à ferme à la diligence dudit tuteur au plus offrant et dernier enchérisseur, pour le prix du bail être partagé entre les parties suivant ce qui sera jugé leur en appartenir a chacun; que ledit LeVasseur videra les lieux dans un mois, pendant lequel temps il sera tenu de laisser au fermier pour [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Bertrand Chesnay sieur de LaGarenne au nom et comme tuteur de la fille mineure de feu Antoine Berson tendante à ce que Louis LeVasseur sorte et vide dans huitaine de la maison appartenant à ladite mineure, afin d'y mettre quelque fermier pour faire valoir l'habitation, si mieux il n'aime la prendre à ferme pour ce qu'ils conviendront entre eux, ou qui sera dit par arbitres; ouï lesdits LeVasseur et la Garenne; réquisitoire du substitut du procureur général, tout considéré. Le Conseil par provision a ordonné et ordonne que la terre en question sera baillée à ferme à la diligence dudit tuteur au plus offrant et dernier enchérisseur, pour le prix du bail être partagé entre les parties suivant ce qui sera jugé leur en appartenir a chacun; que ledit LeVasseur videra les lieux dans un mois, pendant lequel temps il sera tenu de laisser au fermier pour son logement la libre possession et jouissance de la moitié de tous les bâtiments, avec défenses à lui de le troubler dans la possession, de son bail, à peine de tous dépens, dommages et intérêts, sauf à faire droit aux parties sur le surplus de leurs autres prétentions respectives. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant de bailler à ferme l'habitation de la fille mineure de feu Antoine Berson, à la diligence de son tuteur, Bertrand Chenay, sieur de la Garenne, 2 avril 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P895).

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