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Titre :
Défaut à Pierre Yvon, demeurant à Québec, comme fondé de procuration de Simon Guernier (Guerinet), conseiller du Roi, trésorier général des ponts et chaussées de la généralité de La Rochelle, comparant par maître René Hubert, premier huissier en ce conseil, et au sieur Marquis d'Allogny (D'Aloigny), commandant des troupes de la Marine en Nouvelle-France, au nom et comme procureur du sieur Jean-Robert Jousselin de Marigny, lieutenant des vaisseaux de sa Majesté, comparant par maître Etienne Dubreuil, huissier en ce conseil, appelant de la sentence rendue le 27 octobre 1711, contre Nicolas Pinaud, marchand de Québec et Jean Soumande, marchand de Montréal, défaillants à l'assignation qui leur à été donné, lesdits défaillants sont condamnés aux dépens du présent défaut
Date de création :
6 novembre 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre Yvon demeurant et cette ville au nom et comme fondé de procuration de Simon Guernier conseiller du Roi trésorier général des ponts et Chaussées de a généralité de La Rochelle, comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil; et au sieur marquis d'Allogny (D'Aloigny) commandant les troupes de la marine en ce pays au nom et comme procureur du sieur Jean Rocbert Jousselin de Marigny lieutenant des vaisseaux de sa Majesté comparant par maître Etienne Dubreuil aussi huissier en ce Conseil appelants de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-septième octobre dernier, à l'encontre de Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) marchand en cette dite ville, et Jean Soumande marchand à Montréal intimés défaillants à l'assignation qui leur a été donnée le jourd'hier; et est acte que maître François Aubert au nom et comme procureur de René Joseph Lefort [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre Yvon demeurant et cette ville au nom et comme fondé de procuration de Simon Guernier conseiller du Roi trésorier général des ponts et Chaussées de a généralité de La Rochelle, comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil; et au sieur marquis d'Allogny (D'Aloigny) commandant les troupes de la marine en ce pays au nom et comme procureur du sieur Jean Rocbert Jousselin de Marigny lieutenant des vaisseaux de sa Majesté comparant par maître Etienne Dubreuil aussi huissier en ce Conseil appelants de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-septième octobre dernier, à l'encontre de Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) marchand en cette dite ville, et Jean Soumande marchand à Montréal intimés défaillants à l'assignation qui leur a été donnée le jourd'hier; et est acte que maître François Aubert au nom et comme procureur de René Joseph Lefort bourgeois de Paris, et Jean de LaGrange capitaine des flûtes du Roi, comparants aussi par ledit Hubert sont intervenants en la présente instance; et soit signifié; et lesdits défaillants condamnés aux dépens du présent défaut. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Défaut à Pierre Yvon, demeurant à Québec, comme fondé de procuration de Simon Guernier (Guerinet), conseiller du Roi, trésorier général des ponts et chaussées de la généralité de La Rochelle, comparant par maître René Hubert, premier huissier en ce conseil, et au sieur Marquis d'Allogny (D'Aloigny), commandant des troupes de la Marine en Nouvelle-France, au nom et comme procureur du sieur Jean-Robert Jousselin de Marigny, lieutenant des vaisseaux de sa Majesté, comparant par maître Etienne Dubreuil, huissier en ce conseil, appelant de la sentence rendue le 27 octobre 1711, contre Nicolas Pinaud, marchand de Québec et Jean Soumande, marchand de Montréal, défaillants à l'assignation qui leur à été donné, lesdits défaillants sont condamnés aux dépens du présent défaut, 6 novembre 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9003).

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