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Titre :
Défaut accordé à Antoine de Lamothe Cadillac, commandant pour le Roi au fort de Pontchartrain du Détroit, contre Jacques Arrivé dit Delisle, défendeur et défaillant faute d'être comparu ni personne pour lui à l'assignation qui a été donnée à maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire royal en la Prévôté de Québec, au nom et comme procureur dudit Arrivé, ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut
Date de création :
1er décembre 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Antoine de LaMothe Cadillac ci-devant commandant pour le Roi au fort de Pontchartrain du Détroit présentement gouverneur pour sa majesté du pays de la Louisianne au Mississipi, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le sixième novembre dernier comparant par maître René Hubert premier huissier en ce dit Conseil, à l'encontre de Jacques Arrivé dit Delisle défendeur et défaillant faute d'être comparu ni personne pour lui à l'assignation qui a été donnée à maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme procureur dudit arrivé par Dubreuil huissier en ce dit Conseil le dix-huitième novembre dernier échéante à ce jour, et soit signifié, et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. C. DE BERMEN»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Antoine de LaMothe Cadillac ci-devant commandant pour le Roi au fort de Pontchartrain du Détroit présentement gouverneur pour sa majesté du pays de la Louisianne au Mississipi, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le sixième novembre dernier comparant par maître René Hubert premier huissier en ce dit Conseil, à l'encontre de Jacques Arrivé dit Delisle défendeur et défaillant faute d'être comparu ni personne pour lui à l'assignation qui a été donnée à maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme procureur dudit arrivé par Dubreuil huissier en ce dit Conseil le dix-huitième novembre dernier échéante à ce jour, et soit signifié, et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à Antoine de Lamothe Cadillac, commandant pour le Roi au fort de Pontchartrain du Détroit, contre Jacques Arrivé dit Delisle, défendeur et défaillant faute d'être comparu ni personne pour lui à l'assignation qui a été donnée à maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire royal en la Prévôté de Québec, au nom et comme procureur dudit Arrivé, ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut, 1er décembre 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9013).

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