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Titre :
Ordre à la veuve Bouteville de remettre les 116 livres réclamées par Françoise Brassard, veuve de feu Pierre Corbin, pour l'éducation d'un enfant mineur
Date de création :
7 décembre 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième décembre mille sept cent onze. Le Conseil assemblé où étaient monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Ladurantaye, Macart (Macard), Cheron Gaillard et Chartier de Lotbinière conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le premier de ce mois sur requête présentée en icelui par Françoise Brassard veuve de défunt Pierre Corbin et tutrice de Jean Corbin fils mineur issus de leur mariage par lequel avant faire droit sur la demande par elle faite de la somme de cent seize livres qui est entre les mains de la veuve Bouteville lui fut délivrée pour être employée aux besoins qu'elle a pour l'éducation de son fils, il est ordonné qu'il serait fait assemblée de parents et amis dudit mineur par-devant maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième décembre mille sept cent onze. Le Conseil assemblé où étaient monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Ladurantaye, Macart (Macard), Cheron Gaillard et Chartier de Lotbinière conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le premier de ce mois sur requête présentée en icelui par Françoise Brassard veuve de défunt Pierre Corbin et tutrice de Jean Corbin fils mineur issus de leur mariage par lequel avant faire droit sur la demande par elle faite de la somme de cent seize livres qui est entre les mains de la veuve Bouteville lui fut délivrée pour être employée aux besoins qu'elle a pour l'éducation de son fils, il est ordonné qu'il serait fait assemblée de parents et amis dudit mineur par-devant maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller pour donner leur avis sur le contenu en ladite requête, lequel en dresserait procès-verbal, pour icelui rapporté en ce Conseil être ordonné ce qu'il appartiendrait par raison; le procès-verbal fait par ledit sieur Delino (De Lino) le cinquième de ce dit mois contenant l'avis des parents et amis dudit mineur lesquels ont jugé à propos que ladite somme de cent seize livres fut délivrée à ladite veuve Corbin par ladite veuve Boutteville (Bouteville) étant très avantageux pour ledit mineur de le mettre au séminaire; vu aussi l'arrêt rendu en ce dit Conseil le premier juillet mille sept cent neuf, par lequel il est ordonné que sur le prix de l'adjudication faite à Jean Maillou (Mailloux), ladite veuve Corbin lèverait la somme de trois cent soixante-neuf livres tant pour acquitter les dettes que pour son préciput; et celle de cent livres pour subvenir à l'entretien et subsistance dudit mineur, que le surplus au prix de ladite adjudication, et la somme de trois cents livres qui proviendrait de la vente de l'habitation du Bourg royal, lorsque les payements en seraient faits, seraient sur le refus dudit Maillou (Mailloux) déposés et mis entre les mains d'une personne solvable à la charge d'en payer l'intérêt à ladite veuve Corbin jusqu'à ce qu'autrement par la Cour en eût été ordonné; ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne que la veuve Bouteville délivrera à ladite veuve Corbin la somme de cent seize livres conformément audit avis de parents et amis dudit mineur Corbin, quoi faisant elle en demeurera bien et valablement déchargée; au surplus que l'arrêt dudit jour premier juillet mille sept cent neuf, sera exécuté selon sa forme et teneur. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à la veuve Bouteville de remettre les 116 livres réclamées par Françoise Brassard, veuve de feu Pierre Corbin, pour l'éducation d'un enfant mineur, 7 décembre 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9014).

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