Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre de réassigner Messire Thiboult (Thibault), curé de la paroisse de Québec, pour déposer sur la vie et les moeurs de Pierre Rivet Cavelier, notaire, nommé greffier de la Prévôté de Québec
Date de création :
14 décembre 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatorzième décembre mille sept cent onze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Cheron, Gaillard, et Chartier de Lotbinière conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt-troisième novembre dernier sur requête présentée en icelui par maître Pierre Rivet Cavellier (Cavelier) notaire en la prévôté de cette ville pourvu par sa Majesté de l'office de greffier de ladite prévôté par lettres de provisions données à Marly le septième juillet dernier signées Louis et sur le repli par le Roi Phelypeaux et scellées du grand sceau en cire jaune; par lequel arrêt il est ordonné qu'à la requête de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatorzième décembre mille sept cent onze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Cheron, Gaillard, et Chartier de Lotbinière conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt-troisième novembre dernier sur requête présentée en icelui par maître Pierre Rivet Cavellier (Cavelier) notaire en la prévôté de cette ville pourvu par sa Majesté de l'office de greffier de ladite prévôté par lettres de provisions données à Marly le septième juillet dernier signées Louis et sur le repli par le Roi Phelypeaux et scellées du grand sceau en cire jaune; par lequel arrêt il est ordonné qu'à la requête de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi il serait fait information des vie, et moeurs, âge compétent, religion catholique, apostolique et romaine, dudit Rivet par-devant maître François Aubert conseiller pour ladite information communiquée audit procureur général du Roi et rapportée en ce Conseil être ordonné ce qu'il appartiendrait par raison requête présentée audit sieur Aubert par ledit sieur Macart (Macard) aux fins de lui donner jour et heure pour faire approcher les témoins nécessaires pour ladite information; ordonnance dudit sieur Aubert portant permission d'assigner les témoins; exploit d'assignation donnée à la requête dudit sieur Macart (Macard) au sieur Thiboult (Thibault) prêtre curé de la paroisse de cette ville, et à Charles Perthuis et Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) marchand bourgeois en cette dite ville par de Lacettierre (Lacetière) huissier en ce Conseil le onzième de ce mois, au bas duquel exploit dudit sieur Thiboult est sa réponse par laquelle il dit qu'il exposera au Conseil quand il en sera requis, les raisons du refus qu'il fait d'aller déposer sur l'assignation à lui donnée; information faite par ledit sieur Aubert le douzième de ce dit mois, contenant les dispositions desdits Perthuis et Pinaud, et défaut à l'encontre dudit sieur Thiboult défaillant à l'assignation à lui donnée, et ordonné par ledit sieur Aubert qu'il en référerait au Conseil à ce jour, l'ordonnance de soit montré étant ensuite conclusions dudit sieur Macart (Macard) en date du jourd'hier et ouï le rapport dudit sieur Aubert; le Conseil a ordonné et ordonne que le sieur Thiboult prêtre curé de ladite paroisse de cette ville sera réassigné par-devant ledit sieur Aubert conseiller commissaire en cette partie, pour déposer en l'information des vie et moeurs dudit Rivet et ce sous les peines portées par ordonnances. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordre de réassigner Messire Thiboult (Thibault), curé de la paroisse de Québec, pour déposer sur la vie et les moeurs de Pierre Rivet Cavelier, notaire, nommé greffier de la Prévôté de Québec, 14 décembre 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9019).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.