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Titre :
Renvoi devant maître Charles Macard de l'affaire de messire Thiboult (Thibault), qui refuse de répondre à l'enquête au sujet de la vie et des moeurs de Pierre Rivet Cavelier, nommé greffier de la Prévôté de Québec
Date de création :
11 janvier 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil après la réception de maître Pierre Rivet Cavellier en l'office de greffier de la prévôté de cette ville de Québec, les écrits faits par messire Thomas Thiboult prêtre curé de la paroisse de cette dite ville tant au sujet de ladite réception que de celle de Jean Congnet auparavant pourvu de l'office d'huissier en ce Conseil; le Conseil a ordonné et ordonne que le tout sera communiqué à maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, pour sur ses conclusions être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. C. DE BERMEN»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil après la réception de maître Pierre Rivet Cavellier en l'office de greffier de la prévôté de cette ville de Québec, les écrits faits par messire Thomas Thiboult prêtre curé de la paroisse de cette dite ville tant au sujet de ladite réception que de celle de Jean Congnet auparavant pourvu de l'office d'huissier en ce Conseil; le Conseil a ordonné et ordonne que le tout sera communiqué à maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, pour sur ses conclusions être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Renvoi devant maître Charles Macard de l'affaire de messire Thiboult (Thibault), qui refuse de répondre à l'enquête au sujet de la vie et des moeurs de Pierre Rivet Cavelier, nommé greffier de la Prévôté de Québec, 11 janvier 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9037).

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