Arrêt déboutant Renée de Laporte, femme de Michel Duveau, auparavant veuve de Jacques Arrivé, de sa requête demandant clôture d'un inventaire, fait par Becquet, notaire, en date du 17 août 1673 et à laquelle le sieur LaGarenne se serait opposé en tant que créancier de la communauté pour la somme de 160 livres
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt déboutant Renée de Laporte, femme de Michel Duveau, auparavant veuve de Jacques Arrivé, de sa requête demandant clôture d'un inventaire, fait par Becquet, notaire, en date du 17 août 1673 et à laquelle le sieur LaGarenne se serait opposé en tant que créancier de la communauté pour la somme de 160 livres
- Date de création :
- 14 avril 1674
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatorze avril 1674. Le Conseil assemblé idem. Vu la requête présentée au Conseil par Renée de Laporte à présent femme de Michel Devaut auparavant veuve Jacques arrivé, tendant à ce qu'il plût audit Conseil valider l'acte de clôture d'inventaire fait à sa requête en présence de l'huissier LeVasseur curateur créé par justice pour la conservation des biens des enfants mineurs issus dudit défunt et d'elle, et l'acte de renonciation par elle fait à la communauté de biens qui était entre ledit défunt et elle; inventaire des biens de ladite communauté fait par Becquet notaire le dix-sept août 1673 auquel se serait opposé le sieur de LaGarenne, créancier de ladite communauté pour la somme de cent soixante livres; acte de clôture dudit inventaire faite par-devant le lieutenant général de cette ville le six avril dernier; sentence dudit lieutenant général du dix du présent mois, par [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatorze avril 1674. Le Conseil assemblé idem. Vu la requête présentée au Conseil par Renée de Laporte à présent femme de Michel Devaut auparavant veuve Jacques arrivé, tendant à ce qu'il plût audit Conseil valider l'acte de clôture d'inventaire fait à sa requête en présence de l'huissier LeVasseur curateur créé par justice pour la conservation des biens des enfants mineurs issus dudit défunt et d'elle, et l'acte de renonciation par elle fait à la communauté de biens qui était entre ledit défunt et elle; inventaire des biens de ladite communauté fait par Becquet notaire le dix-sept août 1673 auquel se serait opposé le sieur de LaGarenne, créancier de ladite communauté pour la somme de cent soixante livres; acte de clôture dudit inventaire faite par-devant le lieutenant général de cette ville le six avril dernier; sentence dudit lieutenant général du dix du présent mois, par laquelle ladite de Laporte est renvoyée à se pourvoir audit Conseil pour lesdites clôture d'inventaire et renonciation; ouï le sieur Dupont conseiller aussi créancier de ladite communauté; conclusions verbales du substitut du procureur général, le Conseil a débouté et déboute ladite de Laporte des fins de sa dite requête, et au surplus de ses prétentions renvoyée à se pourvoir par-devant ledit lieutenant général, pour lui être par lui fait droit, sauf l'appel. FF.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (2)
Téléchargement en lot
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.