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Titre :
Arrêt levant l'interdiction de maître René Hubert, premier huissier en ce conseil, et le rétablissement dans ses fonctions d'huissiers et de conseiller, le Conseil a levé l'interdiction porté par l'arrêt du 15 février 1712
Date de création :
21 mars 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par maître René Hubert premier huissier en icelui, contenante qu'il lui a été signifié un arrêt rendu en ce dit Conseil le quinze février dernier, par lequel entre autres choses ledit Hubert est interdit pour trois mois des fonctions de ladite charge d'huissier pour avoir fait à la requête de messire Thomas Thiboult prêtre, faisant les fonctions curiales en cette ville, une signification au greffe de la Cour le quatrième janvier aussi dernier, qu'il requiert très humblement la Cour d'être persuadée qu'il n'a jamais eu la pensée ni n'a jamais prétendu faire ladite signification témérairement, contre son devoir n'y le respect qu'il doit à la Cour, puisque quand elle lui fut donnée par ledit sieur Thiboult il lui dit qu'il ne croyait pas que monsieur le greffier la voulut recevoir, ce qui est si vrai que ledit Hubert fut jusqu'à trois [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par maître René Hubert premier huissier en icelui, contenante qu'il lui a été signifié un arrêt rendu en ce dit Conseil le quinze février dernier, par lequel entre autres choses ledit Hubert est interdit pour trois mois des fonctions de ladite charge d'huissier pour avoir fait à la requête de messire Thomas Thiboult prêtre, faisant les fonctions curiales en cette ville, une signification au greffe de la Cour le quatrième janvier aussi dernier, qu'il requiert très humblement la Cour d'être persuadée qu'il n'a jamais eu la pensée ni n'a jamais prétendu faire ladite signification témérairement, contre son devoir n'y le respect qu'il doit à la Cour, puisque quand elle lui fut donnée par ledit sieur Thiboult il lui dit qu'il ne croyait pas que monsieur le greffier la voulut recevoir, ce qui est si vrai que ledit Hubert fut jusqu'à trois fois différentes audit greffe sans y avoir voulu laisser ladite signification parce que ledit greffier n'y était pas, et qu'enfin l'y ayant trouvé, il lui dit en ces mots, n'est ce pas une signification que vous m'apportés de la part de Monsieur le curé, à quoi ledit Hubert lui répondit qu'oui s'il la voulait recevoir et lui ayant répliqué qu'oui il lui donna, et que s'il eut fait la moindre difficulté ledit Hubert se serait bien donné de garde de la lui donner; que la Cour ne peut disconvenir que depuis trente-six ans passés que ledit Hubert à l'honneur d'être huissier audit Conseil, elle n'a jamais entendu aucunes plaintes à l'encontre de lui pour le manque de respect qu'il lui doit, ou pour ne se pas bien acquitter de sa charge, sur quoi il supplie très humblement la Cour de faire attention, et à ce qu'il lui plaise Lever ladite interdiction pour le temps qui reste à expirer, ce faisant lui permettre de continuer l'exercice de ladite charge de premier huissier audit Conseil, aux protestations qu'il réitère qu'il n'a jamais faits n'y prétendu faire rien avec témérité, contre son devoir n'y le respect qu'il doit à la Cour et qu'il ne le fera jamais, ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil ayant égard à ladite requête, de grâce a levé l'interdiction portée par l'arrêt du quinzième février dernier, et a rétabli ledit Hubert dans ses fonctions de premier huissier audit Conseil comme il était avant ledit arrêt. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt levant l'interdiction de maître René Hubert, premier huissier en ce conseil, et le rétablissement dans ses fonctions d'huissiers et de conseiller, le Conseil a levé l'interdiction porté par l'arrêt du 15 février 1712, 21 mars 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9076).

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