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Titre :
Ordre de communiquer la requête de monsieur de Bermen de la Martinière, premier conseiller et subdélégué de monsieur l'Intendant, par Louis Dallaire, premier marguillier de la fabrique et église de la paroisse Saint-François-de-Sales en l'île et comté de Saint-Laurent, à Louis Lepage, au sujet d'un banc dans ladite église
Date de création :
5 avril 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller en ce Conseil et subdélégué de Monsieur l'intendant par Louis Dallaire premier marguillier de l'oeuvre et fabrique de l'église et paroisse de Saint-François de Sales en l'île et comté de Saint-Laurent, et rapportée par ledit sieur de La Martinière en ce Conseil, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise à la Cour recevoir ledit Dallaire opposant à l'exécution du jugement rendu par Monsieur Raudot ci-devant intendant en ce pays le treizième novembre mille sept cent dix; entre les marguilliers de ladite paroisse et Louis LePage, attendu même la protestation de se pourvoir en temps et lieu, ce faisant permettre audit Dallaire de faire venir ledit LePage, pour voir ordonner que l'adjudicataire du banc en question, en jouira conformément à son adjudication, avec défenses de le troubler, et que [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller en ce Conseil et subdélégué de Monsieur l'intendant par Louis Dallaire premier marguillier de l'oeuvre et fabrique de l'église et paroisse de Saint-François de Sales en l'île et comté de Saint-Laurent, et rapportée par ledit sieur de La Martinière en ce Conseil, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise à la Cour recevoir ledit Dallaire opposant à l'exécution du jugement rendu par Monsieur Raudot ci-devant intendant en ce pays le treizième novembre mille sept cent dix; entre les marguilliers de ladite paroisse et Louis LePage, attendu même la protestation de se pourvoir en temps et lieu, ce faisant permettre audit Dallaire de faire venir ledit LePage, pour voir ordonner que l'adjudicataire du banc en question, en jouira conformément à son adjudication, avec défenses de le troubler, et que ledit LePage se contentera du banc à lui appartenant, auparavant que celui en question, fut construit; et icelui condamné en tous les dépens, dommages et intérêts et aux dépens de l'instance; ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne que ladite requête sera communiquée audit LePage, pour en venir à jour certain et compétent. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de communiquer la requête de monsieur de Bermen de la Martinière, premier conseiller et subdélégué de monsieur l'Intendant, par Louis Dallaire, premier marguillier de la fabrique et église de la paroisse Saint-François-de-Sales en l'île et comté de Saint-Laurent, à Louis Lepage, au sujet d'un banc dans ladite église, 5 avril 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9080).

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