Ordre au sujet du transport des marchandises de traite à Lachine et au bout de l'île de Montréal
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Ordre au sujet du transport des marchandises de traite à Lachine et au bout de l'île de Montréal
- Date de création :
- 1er août 1712
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière, Aubert et Gaillard sont rentrés. Sur ce qui a été dit au Conseil par Monsieur le marquis de Vaudreuil gouverneur et lieutenant général en ce pays, que l'unique moyen d'empêcher la facilité que les voyageurs Vagabonds ont de trouver des marchandises au haut de l'île et autres lieux au-dessus de Montréal; est de faire un règlement par lequel il soit défendu sous peine de confiscation et d'une forte amende, à tous les charretiers et voituriers dudit gouvernement de transporter aucunes marchandises sèches ni boissons, comme vin, d'eau-de-vie, Bière et Cidre, à Lachine et au bout de l'île de Montréal, sans au préalable en avoir la permission de lui, lorsqu'il est à Montréal ou de Monsieur de Ramezay gouverneur dudit lieu en son absence, ou autre qui commandera en celle dudit sieur de Ramezay; ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière, Aubert et Gaillard sont rentrés. Sur ce qui a été dit au Conseil par Monsieur le marquis de Vaudreuil gouverneur et lieutenant général en ce pays, que l'unique moyen d'empêcher la facilité que les voyageurs Vagabonds ont de trouver des marchandises au haut de l'île et autres lieux au-dessus de Montréal; est de faire un règlement par lequel il soit défendu sous peine de confiscation et d'une forte amende, à tous les charretiers et voituriers dudit gouvernement de transporter aucunes marchandises sèches ni boissons, comme vin, d'eau-de-vie, Bière et Cidre, à Lachine et au bout de l'île de Montréal, sans au préalable en avoir la permission de lui, lorsqu'il est à Montréal ou de Monsieur de Ramezay gouverneur dudit lieu en son absence, ou autre qui commandera en celle dudit sieur de Ramezay; ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a fait et fait défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, et à tous charretiers et voituriers par eau et par terre, de transporter à Lachine et autres lieux au-dessus jusqu'au bout de 'île de Montréal, aucunes marchandises de traite en quelque manière que ce puisse être, ni aucuns barils de boissons enivrantes, comme vin, eau-de-vie, Bière et Cidre, sans la permission du gouverneur de Montréal, ou de celui qui commandera en son absence à peine de confiscation desdites marchandises, canots, voitures, Charettes, et chevaux; applicable, un tiers au dénonciateur un autre à l'Hôtel-Dieu de Montréal; et l'autre tiers aux réparations des rues de ladite ville de Montréal et en outre en cinq cents livres d'amende envers le Roi, payable par les contrevenants au présent règlement qui sera lu, publié et affiché, et enregistré au greffe de la juridiction royale de Montréal à la diligence du procureur général du Roi, à ce que personne n'en ignore, dont il certifiera la Cour dans deux mois; C. DE BERMEN»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (3)
Téléchargement en lot
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.