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Titre :
Arrêt renvoyant François Gaillard, capitaine du navire «L'Heureux retour», intimé, de la demande que lui a fait Jean de Mosny, chirurgien de Québec, appelant de la sentence rendue le 19 août 1712, quant à une barrique d'eau-de-vie, le Conseil condamne ledit Mosny à la moitié des dépens, l'autre moitié est réservée pour lorsque l'instance de la balle (Laballe) sera terminée
Date de création :
30 septembre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi trentième septembre mille sept cent douze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller, Messieurs Dupont, Delino (De Lino) Sarrazin, Cheron gaillard, et Chartier de Lotbinière conseillers. Vu les arrêts rendus en ce Conseil les vingt-neuf août dernier et dix-neuf de ce mois entre Jean de Mosny chirurgien en cette ville appelant de sentence rendue en la prévôté d'icelle le dix-neuf dudit mois d'août d'une part et François GAILLARD capitaine du navire L'Heureux Retour intimé d'autre part, la requête présentée en ce Conseil par ledit de Mosny le vingt-huit de ce dit mois tendante pour les raisons y contenues à ce que ledit Gaillard lui communiquerait incessamment les actes de réception de caution et de soumission, et du procès-verbal et enquête qu'il a faite pour l'instance être jugée incessamment l'ordonnance en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi trentième septembre mille sept cent douze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller, Messieurs Dupont, Delino (De Lino) Sarrazin, Cheron gaillard, et Chartier de Lotbinière conseillers. Vu les arrêts rendus en ce Conseil les vingt-neuf août dernier et dix-neuf de ce mois entre Jean de Mosny chirurgien en cette ville appelant de sentence rendue en la prévôté d'icelle le dix-neuf dudit mois d'août d'une part et François GAILLARD capitaine du navire L'Heureux Retour intimé d'autre part, la requête présentée en ce Conseil par ledit de Mosny le vingt-huit de ce dit mois tendante pour les raisons y contenues à ce que ledit Gaillard lui communiquerait incessamment les actes de réception de caution et de soumission, et du procès-verbal et enquête qu'il a faite pour l'instance être jugée incessamment l'ordonnance en fin d'icelle du même jour portant que ledit gaillard donnerait incessamment communication des pièces mentionnées en ladite requête pour en venir à ce jour que le conseil s'assemblerait extraordinairement, la signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Mosny par de Larivière huissier en ce dit conseil ledit jour vingt-huitième de ce dit mois avec assignation audit gaillard à ce jour, procès-verbal fait par maître Guillaume Gaillard conseiller commissaire en cette partie le vingt-septième dudit présent mois contenant la représentation faite par le sieur du Souchet capitaine des gardes préposés à la conservation des droits du Roi de l'état de décharge des boissons ventes cette année de France en ce pays dans les navires la Notre-Dame, la Louise, L'heureux (Lereau, Levreau) Retour et Notre-Dame de Bon-Secours et d'un billet de décharge dudit navire L'heureux (Lereau, Levreau) Retour, ensemble la déclaration de maître Charles Macart (Macard) aussi conseiller en ce conseil qu'il se constitue caution judiciaire envers ledit Mosny pour l'exécution desdits arrêts, et les soumissions qu'il en a faites signifié audit Mosny ledit jour vingt-huit de ce mois et ouï le sieur Pierre Plassan marchand bourgeois de cette dite ville faisant pour ledit Mosny et ledit capitaine Gaillard présent en personne et après que ledit Plassan pour ledit Mosny s'est rapporté au serment de maître Charles de Monseignat greffier en chef de ce Conseil, serment pris dudit sieur de Monseignat qui a dit que s'étant trouvé chez ledit Plassan dans sa chambre ne se souvient pas du jour, ledit Gaillard vint trouver ledit Plassan, et lui demanda s'il n'avait pas une barrique de boisson, au-delà de celles qu'il devait avoir sur quoi ledit Plassan fit appeler son commis qui descendit à la cave avec ledit Gaillard, et en étant revenus, ledit commis dit audit Plassan, qu'il avait son nombre et qu'il restait tant de barriques à quoi ledit plassan dit qu'il en manquait une, que ledit commis lui répartit, qu'il en avait envoyé une à Montréal dont il convint, sur quoi lui qui parle répondit audit Plassan, vous avez donc votre compte, le Conseil a renvoyé et renvoie ledit Gaillard de la demande à lui faite par ledit Mosny d'une barrique eau-de-vie et a condamné ledit Mosny en la moitié des dépens à taxer par ledit sieur Gaillard conseiller que le Conseil a commis à cet effet et l'autre moitié réservée, après que l'instance de la balle mentionnée auxdits arrêts sera terminée. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Arrêt renvoyant François Gaillard, capitaine du navire «L'Heureux retour», intimé, de la demande que lui a fait Jean de Mosny, chirurgien de Québec, appelant de la sentence rendue le 19 août 1712, quant à une barrique d'eau-de-vie, le Conseil condamne ledit Mosny à la moitié des dépens, l'autre moitié est réservée pour lorsque l'instance de la balle (Laballe) sera terminée, 30 septembre 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9200).

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