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Titre :
Arrêt déboutant Étienne Marandeau (Maranda), ancien huissier en la Prévôté de Québec, des fins de sa requête qui demande qu'il lui soit permis de mettre à exécution les arrêts du Conseil signifiés et décrétés au besoin
Date de création :
3 octobre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième octobre mille sept cent douze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller, Messieurs Dupont, Delino (De Lino), la Colombière, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, et Chartier de Lotbinière conseillers, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu la requête présentée en ce Conseil le trentième septembre dernier, par Etienne Marandeau (Maranda) ancien huissier en la prévôté de cette ville, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plût à la Cour lui permettre de mettre à exécution les arrêts de ce Conseil, signifier, donner assignations et décréter si besoin était; arrêt rendu sur ladite requête ledit jour trentième septembre portant qu'elle serait communiquée au procureur général du Roi pour ensuite être ordonné ce que de raison vu aussi l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième octobre mille sept cent douze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller, Messieurs Dupont, Delino (De Lino), la Colombière, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, et Chartier de Lotbinière conseillers, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu la requête présentée en ce Conseil le trentième septembre dernier, par Etienne Marandeau (Maranda) ancien huissier en la prévôté de cette ville, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plût à la Cour lui permettre de mettre à exécution les arrêts de ce Conseil, signifier, donner assignations et décréter si besoin était; arrêt rendu sur ladite requête ledit jour trentième septembre portant qu'elle serait communiquée au procureur général du Roi pour ensuite être ordonné ce que de raison vu aussi l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt-huitième février mille sept cent sept, par lequel entre autres choses il est fait défenses aux huissiers de de ladite prévôté, de mettre a exécution en cette ville et Banlieue d'icelle aucuns arrêts, ordonnances et tous autres actes émanés du Conseil, à peine de rendre aux huissiers dudit Conseil ce qu'ils auraient reçu, et de trente livres d'amende, ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil a débouté et déboute ledit Marandeau (Maranda) des fins de sa requête. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déboutant Étienne Marandeau (Maranda), ancien huissier en la Prévôté de Québec, des fins de sa requête qui demande qu'il lui soit permis de mettre à exécution les arrêts du Conseil signifiés et décrétés au besoin, 3 octobre 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9201).

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