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Titre :
Ordre de faire information des vie, moeurs, du sieur Louis Rouer d'Artigny, nommé lieutenant particulier en la Prévôté de Québec, par ordre de Sa Majesté daté à Marly le 18 juin 1712
Date de création :
17 octobre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par le sieur Louis Rouer d'artigny; pourvu d'un ordre de sa Majesté pour faire les fonctions de lieutenant particulier en la prévôté de cette ville, que faisait le sieur Hazeur à la place de sieur Dupuy qui fait les fonctions de lieutenant général, en l'absence du sieur Riverin; tendante à être reçu et installé aux dites fonctions en la manière accoutumée; et lecture faite dudit ordre daté à Marly le dix-huitième juin dernier, signé Louis et plus bas Phelypeaux; ouï maître Mathieu Benoît Collet procureur général; le Conseil a ordonné et ordonne, qu'à la requête dudit procureur général, il sera fait information des vie, et moeurs, âge compétent, conversation, et religion catholique, apostolique, et romaine dudit sieur d'artigny, par-devant maître Claude de Bermen de la Martinière premier conseiller pour ladite information communiquée [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par le sieur Louis Rouer d'artigny; pourvu d'un ordre de sa Majesté pour faire les fonctions de lieutenant particulier en la prévôté de cette ville, que faisait le sieur Hazeur à la place de sieur Dupuy qui fait les fonctions de lieutenant général, en l'absence du sieur Riverin; tendante à être reçu et installé aux dites fonctions en la manière accoutumée; et lecture faite dudit ordre daté à Marly le dix-huitième juin dernier, signé Louis et plus bas Phelypeaux; ouï maître Mathieu Benoît Collet procureur général; le Conseil a ordonné et ordonne, qu'à la requête dudit procureur général, il sera fait information des vie, et moeurs, âge compétent, conversation, et religion catholique, apostolique, et romaine dudit sieur d'artigny, par-devant maître Claude de Bermen de la Martinière premier conseiller pour ladite information communiquée audit procureur général du Roi, être sur ses conclusions ordonné ce qu'il appartiendra par raison. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de faire information des vie, moeurs, du sieur Louis Rouer d'Artigny, nommé lieutenant particulier en la Prévôté de Québec, par ordre de Sa Majesté daté à Marly le 18 juin 1712, 17 octobre 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9212).

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