Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre au sieur Antoine de Lamothe Cadillac, commandant pour le Roi au fort Pontchartrain de Détroit, gouverneur en Louisiane ou Mississippi, demandeur, comparant par maître René Hubert, premier huissier en ce Conseil, contre Jacques Arrivé dit de l'isle (Delisle), défendeur, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, de consigner la somme de 45 livres pour une amende
Date de création :
5 décembre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine de LAMOTHE CADILLAC ci-devant commandant pour le Roi au fort Pontchartrain du Détroit, présentement gouverneur pour sa Majesté du pays de la Louisiane ou Mississipi (Mississippi) demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le sixième novembre mille sept cent onze, comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part; et Jacques Arrivé dit Delisle défendeur sur ladite requête; comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'autre part; ouï lesdits comparants; le Conseil avant faire droit, a ordonné et ordonne que le sieur de LaMothe consignera la somme de quarante-cinq livres de France pour l'amende, en les mains du greffier en chef dudit Conseil et cependant mainlevée donnée audit arrivé de l'opposition formée par ledit sieur de LaMothe le septième mai mille sept cent onze, à l'arrêt du [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine de LAMOTHE CADILLAC ci-devant commandant pour le Roi au fort Pontchartrain du Détroit, présentement gouverneur pour sa Majesté du pays de la Louisiane ou Mississipi (Mississippi) demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le sixième novembre mille sept cent onze, comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part; et Jacques Arrivé dit Delisle défendeur sur ladite requête; comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'autre part; ouï lesdits comparants; le Conseil avant faire droit, a ordonné et ordonne que le sieur de LaMothe consignera la somme de quarante-cinq livres de France pour l'amende, en les mains du greffier en chef dudit Conseil et cependant mainlevée donnée audit arrivé de l'opposition formée par ledit sieur de LaMothe le septième mai mille sept cent onze, à l'arrêt du treizième avril de ladite année; dépens réservés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre au sieur Antoine de Lamothe Cadillac, commandant pour le Roi au fort Pontchartrain de Détroit, gouverneur en Louisiane ou Mississippi, demandeur, comparant par maître René Hubert, premier huissier en ce Conseil, contre Jacques Arrivé dit de l'isle (Delisle), défendeur, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, de consigner la somme de 45 livres pour une amende, 5 décembre 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9223).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.