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Titre :
Permission à tous particuliers de Québec de vendre des boissons en gros et en détail, et ordre au sujet des enseignes à la porte des cabarets, sous la requête de Laurent Normandin, Jean Robitaille, Jean Gastin (Gatin), Jacqueline De L'eau, veuve de feu d'Aubigny et François Janny (Janis), tant pour eux que pour les autres aubergistes et cabaretiers de Québec
Date de création :
6 février 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui par Laurent Normandin, Jean Robitaille, Jean Gastin (Gatin) Jacqueline Deleau (De L'Eau) veuve de défunt Daubigny (D'Aubigny) et François Janny (Janis) tant pour eux que pour les autres aubergistes et cabaretiers de cette ville tendante pour les raisons y contenues, à ce que vu le détail que font les marchands, bourgeois, et autres a petites mesures; et que même il y en à qui journellement donnent à boire chez eux; il plaise à la Cour leur faire défenses de vendre à l'avenir à plus petites mesures qu'une pinte d'eau-de-vie et un pot de vin conformément à l'arrêt rendu en ce Conseil le premier mars 1706 sous telle peine qu'il appartiendra que tous ceux qui voudront détailler, aient à mettre Bouchon, et que l'arrêt qui interviendra soit lu, publié et affiché, ou besoin sera, à ce qu'aucun n'en ignore; vu aussi l'arrêt dudit jour premier mars 1706. [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui par Laurent Normandin, Jean Robitaille, Jean Gastin (Gatin) Jacqueline Deleau (De L'Eau) veuve de défunt Daubigny (D'Aubigny) et François Janny (Janis) tant pour eux que pour les autres aubergistes et cabaretiers de cette ville tendante pour les raisons y contenues, à ce que vu le détail que font les marchands, bourgeois, et autres a petites mesures; et que même il y en à qui journellement donnent à boire chez eux; il plaise à la Cour leur faire défenses de vendre à l'avenir à plus petites mesures qu'une pinte d'eau-de-vie et un pot de vin conformément à l'arrêt rendu en ce Conseil le premier mars 1706 sous telle peine qu'il appartiendra que tous ceux qui voudront détailler, aient à mettre Bouchon, et que l'arrêt qui interviendra soit lu, publié et affiché, ou besoin sera, à ce qu'aucun n'en ignore; vu aussi l'arrêt dudit jour premier mars 1706. Et ouï le procureur général du Roi; le Conseil ayant aucunement égard à ladite requête, a permis et permet à tous particuliers de cette ville de vendre des boissons en gros et en détail; ordonne à ceux qui donneront à boire chez eux de mettre une enseigne ou un bouchon; à peine contre les contrevenants de huit livres d'amende pour la première fois, et de plus grande en cas de récidive, ladite amende applicable à l'Hôtel-Dieu de cette ville; sans que ce qui est ci-dessus ordonné, puisse donner aucune atteinte aux règlements faits pour les Sauvages auxquels il ne sera vendu aucunes boissons que par les particuliers qui en ont et en auront dans la suite une permission particulière; et sera le présent arrêt enregistré en la prévôté de cette ville, et ensuite lu, publié, et affiché à la diligence du substitut du procureur général du Roi. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission à tous particuliers de Québec de vendre des boissons en gros et en détail, et ordre au sujet des enseignes à la porte des cabarets, sous la requête de Laurent Normandin, Jean Robitaille, Jean Gastin (Gatin), Jacqueline De L'eau, veuve de feu d'Aubigny et François Janny (Janis), tant pour eux que pour les autres aubergistes et cabaretiers de Québec, 6 février 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9245).

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