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Titre :
Défaut à Joseph Allaire, habitant de l'île Saint-Laurent, anticipant, comparant par maître René Hubert, premier huissier en se Conseil, contre François Breton, Jacques Bidet, Alexandre Allaire, Mathurin Dupas, Charles Allaire et Olivier Quiniart, notaire en ladite île, appelants de la sentence rendue le 26 octobre 1712, défaillants faute d'être comparus ni personne pour eux, lesdits défaillants sont condamnés aux dépens du présent défaut
Date de création :
24 avril 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Joseph allaire habitant de l'île Saint-Laurent, anticipant, comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil; contre François Breton, Jacques Bidet, Alexandre allaire, Mathurin Dupas, Charles allaire, et Olivier Quienart (Quiniart) notaire en ladite île, appelants de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-sixième octobre dernier et anticipés, défaillants faute d'être comparus ni personne pour eux, à l'assignation à eux donnée le quinzième de ce mois, échéante à ce jour, et soit signifié, et les défaillants condamnés aux dépens du présent défaut. BEGON.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Joseph allaire habitant de l'île Saint-Laurent, anticipant, comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil; contre François Breton, Jacques Bidet, Alexandre allaire, Mathurin Dupas, Charles allaire, et Olivier Quienart (Quiniart) notaire en ladite île, appelants de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-sixième octobre dernier et anticipés, défaillants faute d'être comparus ni personne pour eux, à l'assignation à eux donnée le quinzième de ce mois, échéante à ce jour, et soit signifié, et les défaillants condamnés aux dépens du présent défaut. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut à Joseph Allaire, habitant de l'île Saint-Laurent, anticipant, comparant par maître René Hubert, premier huissier en se Conseil, contre François Breton, Jacques Bidet, Alexandre Allaire, Mathurin Dupas, Charles Allaire et Olivier Quiniart, notaire en ladite île, appelants de la sentence rendue le 26 octobre 1712, défaillants faute d'être comparus ni personne pour eux, lesdits défaillants sont condamnés aux dépens du présent défaut, 24 avril 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9270).

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