Contestation entre M. de Bernières, grand vicaire de Messire François de Laval, Évêque de Pétrée, nommé à l'Évêché de Québec et le Conseil, au sujet de la position qu'il doit occuper au Conseil et ordre de comparution à ce dernier
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- Titre :
- Contestation entre M. de Bernières, grand vicaire de Messire François de Laval, Évêque de Pétrée, nommé à l'Évêché de Québec et le Conseil, au sujet de la position qu'il doit occuper au Conseil et ordre de comparution à ce dernier
- Date de création :
- 23 août 1674
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Est comparu au Conseil vénérable et discrète personne messire Henri de Bernières prêtre grand vicaire de messire François de Laval évêque de Petrée premier nommé à l'évêché de Québec, en conséquence des arrêts de ce jour, lequel ayant été requis de prendre siège près le substitut du procureur général et de se couvrir, a dit que ce n'était pas lieu où il devait prendre place, et qu'il prétendait l'avoir en l'absence dudit sieur évêque au même lieu où il a accoutumé de la prendre lors qu'il assiste au Conseil, et ce conformément à l'édit de l'établissement du Conseil qui porte qu'en l'absence dudit sieur évêque, le premier ecclésiastique tiendra sa place, sur quoi lui a été remontré que cette forme ne s'était point pratiquée depuis l'arrivée de Monsieur de Tracy lieutenant général pour le Roi en ce pays qui a rétabli tout de nouveau ledit Conseil, et que depuis ce temps là aucun [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Est comparu au Conseil vénérable et discrète personne messire Henri de Bernières prêtre grand vicaire de messire François de Laval évêque de Petrée premier nommé à l'évêché de Québec, en conséquence des arrêts de ce jour, lequel ayant été requis de prendre siège près le substitut du procureur général et de se couvrir, a dit que ce n'était pas lieu où il devait prendre place, et qu'il prétendait l'avoir en l'absence dudit sieur évêque au même lieu où il a accoutumé de la prendre lors qu'il assiste au Conseil, et ce conformément à l'édit de l'établissement du Conseil qui porte qu'en l'absence dudit sieur évêque, le premier ecclésiastique tiendra sa place, sur quoi lui a été remontré que cette forme ne s'était point pratiquée depuis l'arrivée de Monsieur de Tracy lieutenant général pour le Roi en ce pays qui a rétabli tout de nouveau ledit Conseil, et que depuis ce temps là aucun ecclésiastique n'y avait assisté en l'absence dudit sieur évêque, quoiqu'il fût repassé en France et qu'il soit depuis plusieurs années absent de ce pays; et ledit sieur de Bernières persistant en ladite prétention, et s'étant retiré; ouï le substitut du procureur général en son réquisitoire, l'affaire mise en délibération, Le Conseil remettant à prononcer sur la demande dudit sieur de Bernières jusqu'à ce qu'il soit plus amplement instruit des intentions de sa Majesté, a ordonné et ordonne que sans préjudicier à ses prétentions, il viendra lundi prochain, dix heures du matin en la chambre du Conseil pour y donner les éclaircissements qui lui seront demandés et prendre telle place qui lui sera indiquée. FRONTENAC.»
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