Arrêt requérant acte d'exhibition des lettres patentes du sieur de Bernières, comme grand vicaire
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt requérant acte d'exhibition des lettres patentes du sieur de Bernières, comme grand vicaire
- Date de création :
- 23 août 1674
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lecture faite de l'arrêt ci-dessus audit sieur de Bernières trouvé au séminaire de Québec, il a dit qu'il comparaîtra, mais qu'à l'égard de la place il n'en prétend recevoir d'autre que celle qui lui est donnée par l'édit du Roi, ne pouvant faire autrement sans y donner atteinte et préjudicier aux droits de Monsieur l'évêque; pour les éclaircissements que l'on souhaite, il est prêt de les donner dans le Conseil si on lui donne la place que sa Majesté lui accorde, ou bien il ira voir Monsieur le gouverneur et les lui donnera chez lui, ou à ceux qui les viendront demander de la part du Conseil; et requiert acte de l'exibition de ses patentes de grand vicaire par lui ce jourd'hui faite en conséquence de l'ordre qu'il en a eu du Conseil.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lecture faite de l'arrêt ci-dessus audit sieur de Bernières trouvé au séminaire de Québec, il a dit qu'il comparaîtra, mais qu'à l'égard de la place il n'en prétend recevoir d'autre que celle qui lui est donnée par l'édit du Roi, ne pouvant faire autrement sans y donner atteinte et préjudicier aux droits de Monsieur l'évêque; pour les éclaircissements que l'on souhaite, il est prêt de les donner dans le Conseil si on lui donne la place que sa Majesté lui accorde, ou bien il ira voir Monsieur le gouverneur et les lui donnera chez lui, ou à ceux qui les viendront demander de la part du Conseil; et requiert acte de l'exibition de ses patentes de grand vicaire par lui ce jourd'hui faite en conséquence de l'ordre qu'il en a eu du Conseil.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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Références
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