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Titre :
Défaut accordé à Jacques Suire dit Saint-Fort contre Philippe Boucher, prêtre et curé de la paroisse de Saint-Joseph et promoteur de l'officialité de Québec, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 9 mars 1713
Date de création :
3 juillet 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jacques Suire dit Saint-Fort, demeurant en cette ville, demandeur en requête, présent en personne, contre messire Philippe Boucher prêtre curé de la paroisse de Saint-Joseph, et promoteur de l'officialité de cette ville; défaillant faute d'être comparu, ni personne pour lui à l'assignation à lui donnée le neuvième mars dernier, et exploit d'avenir du premier de ce mois échéant à ce jour, et soit signifié; et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. BEGON.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jacques Suire dit Saint-Fort, demeurant en cette ville, demandeur en requête, présent en personne, contre messire Philippe Boucher prêtre curé de la paroisse de Saint-Joseph, et promoteur de l'officialité de cette ville; défaillant faute d'être comparu, ni personne pour lui à l'assignation à lui donnée le neuvième mars dernier, et exploit d'avenir du premier de ce mois échéant à ce jour, et soit signifié; et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à Jacques Suire dit Saint-Fort contre Philippe Boucher, prêtre et curé de la paroisse de Saint-Joseph et promoteur de l'officialité de Québec, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 9 mars 1713, 3 juillet 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9340).

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