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Titre :
Sursis à l'exécution de l'arrêt rendu le 5 février 1714 entre Charles Guillot et Romain Dolbec, comme ayant épousé Geneviève Guillot, contre Louis Bardet, boucher de Québec, jusqu'à ce que les parties aient rendu compte de la communauté ayant existé entre le dit Bardet et Geneviève Trépanier (Trépagny), sa première femme
Date de création :
26 février 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième février mille sept cent quatorze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur général, Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), de la Colombière, Macart (Macard), Sarrazin, Gaillard, Hazeur, conseillers et le procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Louis Bardet boucher en cette ville; tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise à la Cour surseoir l'exécution de son arrêt du cinquième de ce mois; rendu entre Charles Guillot et Romain Dolbec comme ayant épousé Geneviève Guillot d'une part; et Joseph Normand tanneur, jusqu'à ce que lesdits Guillot et Dolbec aient rendu leur compte, puisque ledit Bardet a rendu le sien; et en tous cas, le recevoir opposant à l'exécution d'icelui, comme tierce partie non appelée, et ordonner qu'il aura communication des pièces de la procédure; [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième février mille sept cent quatorze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur général, Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), de la Colombière, Macart (Macard), Sarrazin, Gaillard, Hazeur, conseillers et le procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Louis Bardet boucher en cette ville; tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise à la Cour surseoir l'exécution de son arrêt du cinquième de ce mois; rendu entre Charles Guillot et Romain Dolbec comme ayant épousé Geneviève Guillot d'une part; et Joseph Normand tanneur, jusqu'à ce que lesdits Guillot et Dolbec aient rendu leur compte, puisque ledit Bardet a rendu le sien; et en tous cas, le recevoir opposant à l'exécution d'icelui, comme tierce partie non appelée, et ordonner qu'il aura communication des pièces de la procédure; et que lesdits Guillot et Dolbec seront tenus de rendre leur compte incessamment; ouï le procureur général du Roi; le Conseil a sursis l'exécution de son arrêt dudit jour cinquième de ce mois, jusqu'à ce que lesdits Guillot et Dolbec aient rendu compte de la communauté qui a été entre ledit Bardet, et défunte Geneviève Trepagny (Trépanier) sa première femme;, BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sursis à l'exécution de l'arrêt rendu le 5 février 1714 entre Charles Guillot et Romain Dolbec, comme ayant épousé Geneviève Guillot, contre Louis Bardet, boucher de Québec, jusqu'à ce que les parties aient rendu compte de la communauté ayant existé entre le dit Bardet et Geneviève Trépanier (Trépagny), sa première femme, 26 février 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9418).

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