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Titre :
Délai de trois semaines accordé à Jacques Bidet, fils, Charles-Alexandre Allaire, François Breton et Mathurin Dupas, frères et beaux-frères, pour leur permettre de faire assigner les témoins dont ils voudront se servir
Date de création :
2 juillet 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi deuxième juillet mille sept cent quatorze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), de Ladurantaye, Macart (Macard), Cheron, conseillers et le procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Jacques Bidet fils, Charles Alexandre allaire, François Breton et Mathurin Dupas frères, et beau-frères tendante pour les raisons y contenues, à ce que vu l'arrêt rendu en ce dit Conseil le vingt-six mars dernier, et attendu que Joseph allaire leur Partie n'a fait en vertu d'icelui aucunes poursuites que la simple signification à leur procureur; il plaise à la Cour leur accorder un temps convenable pour faire approcher leurs témoins par-devant maître Claude de Bermen de la Martinière premier conseiller commissaire nommé par ledit arrêt, et de faire assigner ledit allaire par l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi deuxième juillet mille sept cent quatorze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), de Ladurantaye, Macart (Macard), Cheron, conseillers et le procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Jacques Bidet fils, Charles Alexandre allaire, François Breton et Mathurin Dupas frères, et beau-frères tendante pour les raisons y contenues, à ce que vu l'arrêt rendu en ce dit Conseil le vingt-six mars dernier, et attendu que Joseph allaire leur Partie n'a fait en vertu d'icelui aucunes poursuites que la simple signification à leur procureur; il plaise à la Cour leur accorder un temps convenable pour faire approcher leurs témoins par-devant maître Claude de Bermen de la Martinière premier conseiller commissaire nommé par ledit arrêt, et de faire assigner ledit allaire par l'huissier des lieux pour les voir jurer aux fins d'éviter à frais, vu aussi l'arrêt dudit jour vingt-six mars dernier, et ouï le procureur général du Roi, le Conseil ayant égard à ladite requête, a accordé et accorde auxdits Bidet allaire, Breton et Dupas frères et beau-frères, délai de trois semaines du jour de la date du présent arrêt pour faire la preuve par eux demandée, à eux permis de faire assigner les témoins dont ils voudront se servir par un huissier des lieux pour éviter à frais et sans tirer à conséquence par-devant ledit sieur de La Martinière premier conseiller, ensemble ledit allaire pour les voir jurer, faute de quoi et ledit délai expiré l'arrêt dudit jour vingt-six mars dernier sera exécuté selon sa forme et teneur, en vertu du présent arrêt, et sans qu'il en soit besoin d'autre, dépens réservés. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Délai de trois semaines accordé à Jacques Bidet, fils, Charles-Alexandre Allaire, François Breton et Mathurin Dupas, frères et beaux-frères, pour leur permettre de faire assigner les témoins dont ils voudront se servir, 2 juillet 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9462).

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