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Titre :
Ordre d'enregistrer au greffe l'édit du Roi du mois de mars 1713 qui crée un commissaire général résidant à Paris et des commissaires provinciaux des invalides de la marine
Date de création :
30 juillet 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'édit du Roi donné à Versailles au mois de mars 1713 signé Louis et plus bas par le Roi Phelypeaux, et à côté visa Phelypeaux, et scellé du grand sceau en cire verte sur laques de soie rouge et verte, par lequel sa Majesté a créé et établi, un commissaire général résidant à Paris, et dix commissaires provinciaux des invalides de la marine; et ordonné qu'à commencer du premier janvier de ladite année 1713 il soit retenu six deniers pour livre sur les gages et appointements des capitaines, maîtres, patrons pilotes, officiers mariniers, matelots employés au service des négociants, et sur le montant total des prises faites en mer, au lieu des quatre deniers ordonnés par l'édit du mois de mai 1709. Et que ladite retenue des six deniers pour livre, se fasse ainsi et de la même manière qu'à dû être faite celle des quatre deniers ordonnés par ledit édit; ordonne [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'édit du Roi donné à Versailles au mois de mars 1713 signé Louis et plus bas par le Roi Phelypeaux, et à côté visa Phelypeaux, et scellé du grand sceau en cire verte sur laques de soie rouge et verte, par lequel sa Majesté a créé et établi, un commissaire général résidant à Paris, et dix commissaires provinciaux des invalides de la marine; et ordonné qu'à commencer du premier janvier de ladite année 1713 il soit retenu six deniers pour livre sur les gages et appointements des capitaines, maîtres, patrons pilotes, officiers mariniers, matelots employés au service des négociants, et sur le montant total des prises faites en mer, au lieu des quatre deniers ordonnés par l'édit du mois de mai 1709. Et que ladite retenue des six deniers pour livre, se fasse ainsi et de la même manière qu'à dû être faite celle des quatre deniers ordonnés par ledit édit; ordonne pareillement que la retenue des quatre deniers pour livre qui doit être retenue et faite en exécution dudit édit sur toutes les pensions, gages, et appointements. des officiers de guerre, et aux équipages de la marine et des galères, gages et appointements des intendants, commissaires, et autres officiers employés dans les états du Roi; ceux des hôpitaux, de la prévôté, des gardes côtes, aumôniers, médecins, chirurgiens, et généralement sur toutes les sommes qui sont employées en pensions, soldes, gages et appointements pour les équipages de la marine et des galères, soit dans le royaume soit dans les colonies soumises audit royaume, de même que sur la paye qu'il se donne aux ouvriers employés dans les arsenaux de sa Majesté, soit à l'avenir et à commencer dudit premier janvier 1713 non seulement continuée sur le même pied, et sur lesdits dépenses, mais encore étendue généralement sur toutes les dépenses de la marine et des galères sans exception ni distinction; ainsi qu'il est plus au long mentionné audit édit; ouï et ce requérant le procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne que ledit édit du mois de mars mille sept cent treize, sera registré au greffe dudit Conseil, pour être exécuté selon sa forme et teneur;, BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'enregistrer au greffe l'édit du Roi du mois de mars 1713 qui crée un commissaire général résidant à Paris et des commissaires provinciaux des invalides de la marine, 30 juillet 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9480).

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