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Titre :
Appel de Joseph Amiot, sieur de Vincelot, en son nom et comme procureur de Catherine Cazeaux (Casault ou Caseau), veuve de feu Jean Merle, vivant marchand de Bordeaux, contre Jean Crépin (Crespin), marchand de Québec, d'une sentence rendue en la Prévôté de cette ville le 23 octobre 1714 au sujet d'une action intentée par la dite Cazeaux, mis au néant; le dit Crépin étant renvoyé de l'action intentée par la dite Cazeaux
Date de création :
5 novembre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième novembre mille sept cent quatorze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), Cheron, Gaillard, Chartier, Hazeur, et de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Entre Joseph Amiot de VINCELOTTE au nom et comme procureur de Catherine Cazeaux (Caseau, Casault) veuve de feu le sieur Jean merle vivant marchand à Bordeaux, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-troisième octobre dernier; présent en personne d'une part; et Jean CRESPIN (Crépin) marchand en cette dite ville intimé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes; vu ladite sentence par laquelle ledit intimé est renvoyé de l'action à lui faite par ladite veuve Merle, et icelle condamnée aux dépens; requête présentée en ce Conseil par ledit sieur de Vincelotte aux fins d'être reçu appelant [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième novembre mille sept cent quatorze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), Cheron, Gaillard, Chartier, Hazeur, et de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Entre Joseph Amiot de VINCELOTTE au nom et comme procureur de Catherine Cazeaux (Caseau, Casault) veuve de feu le sieur Jean merle vivant marchand à Bordeaux, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-troisième octobre dernier; présent en personne d'une part; et Jean CRESPIN (Crépin) marchand en cette dite ville intimé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes; vu ladite sentence par laquelle ledit intimé est renvoyé de l'action à lui faite par ladite veuve Merle, et icelle condamnée aux dépens; requête présentée en ce Conseil par ledit sieur de Vincelotte aux fins d'être reçu appelant de ladite sentence; ordonnance étant ensuite du vingt-septième octobre dernier; par laquelle il est permis audit appelant de faire intimer ledit Crespin; signification desdites requête et ordonnance faite audit Crespin le même jour avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil; et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence a été rendue; le Conseil a mis et met l'appellation au néant; ordonne que la sentence dont est appel sortira son plein et entier effet; condamne l'appelant en trois livres d'amende, et aux dépens. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Appel de Joseph Amiot, sieur de Vincelot, en son nom et comme procureur de Catherine Cazeaux (Casault ou Caseau), veuve de feu Jean Merle, vivant marchand de Bordeaux, contre Jean Crépin (Crespin), marchand de Québec, d'une sentence rendue en la Prévôté de cette ville le 23 octobre 1714 au sujet d'une action intentée par la dite Cazeaux, mis au néant; le dit Crépin étant renvoyé de l'action intentée par la dite Cazeaux, 5 novembre 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9534).

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