Appel de Joseph Amiot, sieur de Vincelot, en son nom et comme procureur de Catherine Cazeaux (Casault ou Caseau), veuve de feu Jean Merle, vivant marchand de Bordeaux, contre Gabriel Greysac, marchand de Québec, en son nom et comme ayant épousé Jeanne Albert, auparavant veuve du défunt Laurent Lagère, vivant aussi marchand, d'une sentence rendue en la Prévôté du dit lieu le 23 octobre 1714, mis au néant; le dit Greysac étant renvoyé de l'action intentée par la dite Cazeaux
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- Titre :
- Appel de Joseph Amiot, sieur de Vincelot, en son nom et comme procureur de Catherine Cazeaux (Casault ou Caseau), veuve de feu Jean Merle, vivant marchand de Bordeaux, contre Gabriel Greysac, marchand de Québec, en son nom et comme ayant épousé Jeanne Albert, auparavant veuve du défunt Laurent Lagère, vivant aussi marchand, d'une sentence rendue en la Prévôté du dit lieu le 23 octobre 1714, mis au néant; le dit Greysac étant renvoyé de l'action intentée par la dite Cazeaux
- Date de création :
- 5 novembre 1714
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph AMIOT de VINCELOTTE au nom et comme procureur de Catherine Cazeaux veuve de défunt Jean merle vivant marchand à Bordeaux, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-troisième octobre dernier, présent en personne d'une part; et Gabriel GREYSAC marchand en cette dite ville au nom et comme ayant épousé Jeanne Albert auparavant veuve de défunt Laurent Lagere, vivant aussi marchand intimé, comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'autre part; ouï lesdits comparants; vu ladite sentence par laquelle ledit intimé est renvoyé de l'action à lui faite par ladite veuve Merle et icelle condamnée aux dépens; requête présentée en ce Conseil par ledit sieur de Vincelotte audit nom aux fins d'être reçu appelant de ladite sentence; ordonnance étant ensuite du vingt-septième dudit mois d'octobre dernier, par laquelle il est [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph AMIOT de VINCELOTTE au nom et comme procureur de Catherine Cazeaux veuve de défunt Jean merle vivant marchand à Bordeaux, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-troisième octobre dernier, présent en personne d'une part; et Gabriel GREYSAC marchand en cette dite ville au nom et comme ayant épousé Jeanne Albert auparavant veuve de défunt Laurent Lagere, vivant aussi marchand intimé, comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'autre part; ouï lesdits comparants; vu ladite sentence par laquelle ledit intimé est renvoyé de l'action à lui faite par ladite veuve Merle et icelle condamnée aux dépens; requête présentée en ce Conseil par ledit sieur de Vincelotte audit nom aux fins d'être reçu appelant de ladite sentence; ordonnance étant ensuite du vingt-septième dudit mois d'octobre dernier, par laquelle il est permis audit appelant de faire intimer ledit Greysac; signification desdites requête et ordonnance faite audit greysac ledit jour; avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil, et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence a été rendue; le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que la sentence dont est appel sortira son plein et entier effet, condamne l'appelant en trois livres d'amende, et aux dépens; C. DE BERMEN»
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