Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel de Catherine Fournier, veuve du défunt Timothée Roussel, chirurgien de Québec, tant en son nom que pour la communauté et les enfants issus de son mariage avec le défunt, contre Jean Larchevêque dit Grandpré, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 18 septembre 1714 au sujet de grains enlevés, mis au néant; ordonnant que la récolte de pois et d'avoine fait par le dit Larchevêque sur les terres labourées et encommencées sur l'habitation en question, sera partagée par moitié entre lui et la dite Fournier
Date de création :
10 décembre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Catherine FOURNIER veuve de défunt Timothée Roussel vivant maître chirurgien en cette ville, tant en son nom à cause de sa communauté avec ledit défunt Roussel, que comme tutrice de ses enfants mineurs, anticipante, présente en personne assistée de maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et Jean L'Archevêque (Larchevêque, Larchevesque) GRANDPRÉ appelant de sentence rendue en ladite prévôté le dix-huitième septembre dernier, et anticipé aussi présent en personne d'autre part; ouï lesdits comparants vu ladite sentence par laquelle ledit Larchevêque est condamné de rendre et restituer à ladite veuve Roussel tous les grains par lui enlevés; de dessus l'habitation en question au dire de deux personnes; dont les parties conviendront, ou sinon qu'elles seraient nommées d'office; sauf le recours dudit Larchevêque pour les semences et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Catherine FOURNIER veuve de défunt Timothée Roussel vivant maître chirurgien en cette ville, tant en son nom à cause de sa communauté avec ledit défunt Roussel, que comme tutrice de ses enfants mineurs, anticipante, présente en personne assistée de maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et Jean L'Archevêque (Larchevêque, Larchevesque) GRANDPRÉ appelant de sentence rendue en ladite prévôté le dix-huitième septembre dernier, et anticipé aussi présent en personne d'autre part; ouï lesdits comparants vu ladite sentence par laquelle ledit Larchevêque est condamné de rendre et restituer à ladite veuve Roussel tous les grains par lui enlevés; de dessus l'habitation en question au dire de deux personnes; dont les parties conviendront, ou sinon qu'elles seraient nommées d'office; sauf le recours dudit Larchevêque pour les semences et labours par lui prétendus; contre qui, il aviserait bon être; et icelui condamné aux dépens; signification de ladite sentence faite à la requête de ladite veuve Roussel audit Larchevêque le treizième octobre aussi dernier avec sommation de nommer un arbitre de sa part; acte d'appel en ce Conseil de ladite sentence, signifié à la requête dudit Larchevêque, à ladite veuve Roussel; requête présentée en ce Conseil par ladite veuve Roussel, tendante pour les raisons y contenues, à être reçue anticipante sur ledit appel; ordonnance étant ensuite de ladite requête du vingt-quatrième novembre aussi dernier, par laquelle ladite veuve Roussel est reçue anticipante, à elle permis de faire assigner à jour certain et compétent; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête de ladite veuve Roussel audit Larchevêque le vingt-sixième dudit mois, avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil; et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence a été rendue; ouï le procureur général du Roi; le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont est appel au néant; émendant a ordonné et ordonne que la récolte de pois et d'avoine faite par ledit Larchevêque sur les terres par lui labourées et ensemencées sur l'habitation en question, sera partagée par moitié, entre lui et ladite veuve Roussel au dire de ceux qui ont fait ladite récolte; condamne ledit Larchevêque à faire charger dans la grange de ladite veuve Roussel ladite moitié qui lui reviendra; et ladite veuve Roussel à payer et rembourser audit Larchevêque la moitié de la semence, à raison de quarante sols le minot d'avoine, et de cent sols le minot de pois, et que pour la quantité de ladite semence, ils s'en rapporteront au dire de ceux qui ont fait lesdites semences, et au surplus a mis lesdites parties hors de Cour; dépens compensés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Appel de Catherine Fournier, veuve du défunt Timothée Roussel, chirurgien de Québec, tant en son nom que pour la communauté et les enfants issus de son mariage avec le défunt, contre Jean Larchevêque dit Grandpré, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 18 septembre 1714 au sujet de grains enlevés, mis au néant; ordonnant que la récolte de pois et d'avoine fait par le dit Larchevêque sur les terres labourées et encommencées sur l'habitation en question, sera partagée par moitié entre lui et la dite Fournier, 10 décembre 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9548).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.