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Titre :
Défaut accordé à Raymond Courrier et Pierre Dubord dit Lafontaine, marchands en charge de l'oeuvre et de la fabrique de la paroisse de Champlain, contre François Poisson, propriétaire du fief de Gentilly, faute d'être comparu à l'assignation donnée 13 octobre 1714
Date de création :
11 février 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Raymond Courier (Courrier) et Pierre Dubord Lafontaine, marguilliers en charge de l'oeuvre et fabrique de la paroisse de Champlain, anticipants comparants par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville; contre François Poisson propriétaire du fief de Gentilly, appelant de sentence rendue en la juridiction royale des Trois-Rivières le dixième septembre dernier, et anticipé, défaillant, faute d'être comparu ni personne pour lui à l'assignation à lui donnée le treizième novembre aussi dernier, et exploit d'avenir du sixième! de ce mois échéant à ce jour, et soit signifié, et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. BEGON.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Raymond Courier (Courrier) et Pierre Dubord Lafontaine, marguilliers en charge de l'oeuvre et fabrique de la paroisse de Champlain, anticipants comparants par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville; contre François Poisson propriétaire du fief de Gentilly, appelant de sentence rendue en la juridiction royale des Trois-Rivières le dixième septembre dernier, et anticipé, défaillant, faute d'être comparu ni personne pour lui à l'assignation à lui donnée le treizième novembre aussi dernier, et exploit d'avenir du sixième! de ce mois échéant à ce jour, et soit signifié, et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Raymond Courrier et Pierre Dubord dit Lafontaine, marchands en charge de l'oeuvre et de la fabrique de la paroisse de Champlain, contre François Poisson, propriétaire du fief de Gentilly, faute d'être comparu à l'assignation donnée 13 octobre 1714, 11 février 1715, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9575).

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