Appel de maître Michel Sarrazin, médecin des hôpitaux de Sa Majesté en ce pays, en son nom et comme ayant épousé Marie-Anne Hazeur, légataire universelle de la défunte Élisabeth Barbe au jour de son décès, veuve de François Hazeur, contre maître Pierre Girard de Vorlay, prêtre chanoine de l'église cathédrale de Québec, en son nom et comme procureur de René Boulay, seigneur de Laroche Saint-Jean, conseiller et procureur du Roi aux eaux et forêts de la ville de Loches, syndic des Pères capucins de la dite ville et légataire par forme d'aumônes de la défunte Barbe, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 9 novembre 1714 au sujet d'une somme de 300 livres léguée aux Pères capucins de Loches par la défunte Barbe, mis au néant; le dit du Vorlay étant condamné à recevoir en carte du dit Sarrazin la somme de 300 livres léguées aux dit Pères capucins de Loches par la défunte Barbe
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- Titre :
- Appel de maître Michel Sarrazin, médecin des hôpitaux de Sa Majesté en ce pays, en son nom et comme ayant épousé Marie-Anne Hazeur, légataire universelle de la défunte Élisabeth Barbe au jour de son décès, veuve de François Hazeur, contre maître Pierre Girard de Vorlay, prêtre chanoine de l'église cathédrale de Québec, en son nom et comme procureur de René Boulay, seigneur de Laroche Saint-Jean, conseiller et procureur du Roi aux eaux et forêts de la ville de Loches, syndic des Pères capucins de la dite ville et légataire par forme d'aumônes de la défunte Barbe, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 9 novembre 1714 au sujet d'une somme de 300 livres léguée aux Pères capucins de Loches par la défunte Barbe, mis au néant; le dit du Vorlay étant condamné à recevoir en carte du dit Sarrazin la somme de 300 livres léguées aux dit Pères capucins de Loches par la défunte Barbe
- Date de création :
- 29 avril 1715
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Hazeur s'est retiré. Entre maître Michel SARRAZIN médecin des hôpitaux de sa Majesté en ce pays, et conseiller en ce Conseil au nom et comme ayant épousé dame Marie Anne Hazeur, légataire universelle de défunte dame Elisabeth Barbe au jour de son décès veuve de feu maître François Hazeur vivant conseiller en ce Conseil, anticipant et présent en personne assisté de maître Florent de cettierre notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et messire Pierre GIRARD DU VORLAY prêtre chanoine de l'église cathédrale de cette ville au nom et comme procureur de maître René Boullay seigneur de Laroche Saint-Jean, conseiller et procureur du Roi aux eaux et forêts de la ville de Loches, syndic des pères capucins de ladite ville de Loches, légataires par forme d'aumône de ladite défunte dame Hazeur, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le neuvième novembre dernier, [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Hazeur s'est retiré. Entre maître Michel SARRAZIN médecin des hôpitaux de sa Majesté en ce pays, et conseiller en ce Conseil au nom et comme ayant épousé dame Marie Anne Hazeur, légataire universelle de défunte dame Elisabeth Barbe au jour de son décès veuve de feu maître François Hazeur vivant conseiller en ce Conseil, anticipant et présent en personne assisté de maître Florent de cettierre notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et messire Pierre GIRARD DU VORLAY prêtre chanoine de l'église cathédrale de cette ville au nom et comme procureur de maître René Boullay seigneur de Laroche Saint-Jean, conseiller et procureur du Roi aux eaux et forêts de la ville de Loches, syndic des pères capucins de ladite ville de Loches, légataires par forme d'aumône de ladite défunte dame Hazeur, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le neuvième novembre dernier, et anticipé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes vu ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné audit nom à recevoir en cartes dudit sieur Sarrazin en ladite qualité la somme de trois cents livres monnaie de France léguée auxdits pères capucins de Loches par ladite défunte dame Hazeur; et à lui en donner quittance, et ledit appelant aux dépens, signification de ladite sentence faite à la requête dudit sieur Sarrazin audit sieur Girard le dix-neuvième de ce mois; acte d'appel en ce Conseil de ladite sentence fait à l'instant par ledit sieur Girard; requête présentée en ce Conseil par ledit sieur Sarrazin aux fins d'être reçu anticipant sur ledit appel; ordonnance étant ensuite dudit jour dix-neuvième de ce mois par laquelle ledit sieur Sarrazin est reçu anticipant, à lui permis de faire assigner à certain et compétent jour de Conseil; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit sieur Sarrazin audit sieur Girard le même jour; avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil, et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence a été rendue; ouï le procureur général du Roi; le Conseil a mis et met l'appellation au néant; ordonne que la sentence dont est appel sortira son plein et entier effet; condamne l'appelant aux dépens, de grâce sans amende. Delino (De Lino) .»
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