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Titre :
Appel de Pierre Perrault dit Dérisy, marchand de Québec, contre Jacques Bernier, maître de barque du dit lieu, d'une sentence rendue en la Prévôté du dit lieu le 6 décembre 1715 au sujet de 21 minots et demi de pois blancs, mis au néant; le dit Bernier étant condamné à remettre au dit Perrault, 21 minots et demi de pois blancs, bien conditionnés
Date de création :
17 février 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Macart (Macard) est rentré. Entre Pierre PERROT (Perrault) DERISY marchand en cette ville, anticipant, présent en personne d'une part; et Jacques BERNIER maître de barque demeurant en cette dite ville, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville, le sixième décembre dernier, et anticipé; aussi présent en personne d'autre part; Parties ouïs; vu ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné audit Perrot Derisy, vingt et un minots et demi de pois blancs, bien conditionnés et aux dépens; signification de ladite sentence faite audit Bernier; le dix-septième dudit mois de décembre; déclaration faite à l'instant par ledit Bernier qu'il appelle en ce Conseil de ladite sentence; requête présentée en ce Conseil par ledit Derisy, aux fins d'être reçu anticipant sur ledit appel; ordonnance étant ensuite du trente et unième janvier dernier; par laquelle ledit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Macart (Macard) est rentré. Entre Pierre PERROT (Perrault) DERISY marchand en cette ville, anticipant, présent en personne d'une part; et Jacques BERNIER maître de barque demeurant en cette dite ville, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville, le sixième décembre dernier, et anticipé; aussi présent en personne d'autre part; Parties ouïs; vu ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné audit Perrot Derisy, vingt et un minots et demi de pois blancs, bien conditionnés et aux dépens; signification de ladite sentence faite audit Bernier; le dix-septième dudit mois de décembre; déclaration faite à l'instant par ledit Bernier qu'il appelle en ce Conseil de ladite sentence; requête présentée en ce Conseil par ledit Derisy, aux fins d'être reçu anticipant sur ledit appel; ordonnance étant ensuite du trente et unième janvier dernier; par laquelle ledit Derisy est reçu anticipant, à lui permis de faire assigner au jour certain et compétent; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Derisy audit Bernier le cinquième de ce mois; avec assignation à ce jour; et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence a été rendue; le Conseil: a mis et met l'appellation au néant; ordonne que la sentence dont est appel sortira son plein et entier effet; condamne ledit Bernier aux dépens de grâce sans amende. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Pierre Perrault dit Dérisy, marchand de Québec, contre Jacques Bernier, maître de barque du dit lieu, d'une sentence rendue en la Prévôté du dit lieu le 6 décembre 1715 au sujet de 21 minots et demi de pois blancs, mis au néant; le dit Bernier étant condamné à remettre au dit Perrault, 21 minots et demi de pois blancs, bien conditionnés, 17 février 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9703).

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