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Titre :
Installation et prestation de serment du sieur René Louis Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière à la charge de conseiller au Conseil souverain de la Nouvelle-France, en vertu de lettres de provision du Roi, expédiées en Chancellerie le 29 mai 1674
Date de création :
2 octobre 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du deuxième octobre 1674. Le Conseil assemblé auquel présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré, le sieur d'Auteuil faisant fonction de substitut du procureur général. Installation de Monsieur de Lotbinière en une charge de conseiller. Vu au Conseil les lettres de provision du Roi expédiées en chancellerie le 29e de mai dernier eu faveur de René Louis Chartier écuyer sieur de Lotbinière d'un des offices de conseiller audit Conseil signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert, et scellées en queue du grand sceau de cire jaune, sur la nomination et présentation qui en auraient été faites à sa Majesté par la compagnie des Indes Occidentales en date du 25e dudit mois, attachée aux dites provisions sous un contre-sceau; requête dudit sieur de Lotbinière tendante à être reçu et installé audit offices sur laquelle le [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du deuxième octobre 1674. Le Conseil assemblé auquel présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré, le sieur d'Auteuil faisant fonction de substitut du procureur général. Installation de Monsieur de Lotbinière en une charge de conseiller. Vu au Conseil les lettres de provision du Roi expédiées en chancellerie le 29e de mai dernier eu faveur de René Louis Chartier écuyer sieur de Lotbinière d'un des offices de conseiller audit Conseil signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert, et scellées en queue du grand sceau de cire jaune, sur la nomination et présentation qui en auraient été faites à sa Majesté par la compagnie des Indes Occidentales en date du 25e dudit mois, attachée aux dites provisions sous un contre-sceau; requête dudit sieur de Lotbinière tendante à être reçu et installé audit offices sur laquelle le sieur de Tilly conseiller audit Conseil aurait été commis pour procéder à l'information de la vie et moeurs dudit sieur de Lotbinière par ordonnance du jourd'hier; informations faites aux fins susdites dudit jour; certificat de vénérable et discrète personne messire Henri de Bernières vicaire général de messire François de Laval évêque de petrée nommé par le Roi à l'évêché de Québec, de la religion catholique, apostolique et romaine dudit sieur de Lotbinière; conclusions du sieur d'Auteuil établi en cette partie substitut du procureur général; le rapport dudit sieur de Tilly. Tout considéré, le Conseil étant bien informé de la capacité et suffisance dudit sieur de Lotbinière a ordonné et ordonne qu'il sera reçu et installé en un des offices de conseiller en icelui, et à cet effet que lesdites lettres de provisions seront registrées au greffe du Conseil pour en jouir par lui aux termes d'icelles. Et à l'instant ledit sieur de Lotbinière ayant été mandé, il a juré et promis en la forme et manière ordinaire à Dieu et au Roi, de bien et fidèlement exercer ledit office suivant et conformément aux lois et ordonnances du royaume de France et à la coutume de Paris, même que s'il venait quelque chose à sa connaissance qui se fît contre l'autorité et service de sa Majesté de lui en donner avis. Et lui ayant été indiqué une place après celui de la compagnie qui était le dernier en réception, ledit sieur de Lotbinière a dit qu'il prétendait avoir une autre place attendu qu'aucun de la compagnie n'est pourvu du Roi comme lui, requérant qu'il y soit prononcé; sur quoi ouï ledit substitut, le Conseil a ordonné que ledit sieur de Lotbinière prendra ladite place. FRONTENAC Lecture ayant faite de l'arrêt ci-dessus, ledit sieur de Lotbinière a déclaré qu'il n'accepte ladite place que pour obéir audit arrêt, se réservant de se pourvoir par devers sa Majesté ainsi qu'il avisera bon être, dont il a requis acte à lui octroyé; fait audit Conseil les jour et an susdits. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Installation et prestation de serment du sieur René Louis Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière à la charge de conseiller au Conseil souverain de la Nouvelle-France, en vertu de lettres de provision du Roi, expédiées en Chancellerie le 29 mai 1674, 2 octobre 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P972).

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