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Titre :
Installation et prestation de serment du sieur Denis Joseph Ruette d'Auteuil en l'office de procureur général, en vertu de lettres de provision du Roi, expédiées en Chancellerie le 29 mai 1674
Date de création :
3 octobre 1674
Genre spécifique :
  • document(s) textuel(s) pièce(s)
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du troisième desdits mois et an de relevée. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Dupont, de Vitré de Lotbinière et Depeiras conseillers audit Conseil, ledit sieur Depeiras faisant fonction de procureur général en cette partie. Vu au Conseil les lettres de provisions du Roi, expédiées en chancellerie le 29e mai dernier en faveur de maître Denis Joseph Ruette d'Auteuil de l'office de procureur général en icelui signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau de cire jaune, sur la nomination et présentation qui en aurait été faite à sa Majesté par la compagnie des Indes Occidentales seigneurs de la Nouvelle-France, en date du 25e dudit mois, attachée aux dites provisions sous un contre-sceau; requête dudit sieur d'Auteuil tendante à être reçu et installé audit office, sur laquelle est l'ordonnance [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du troisième desdits mois et an de relevée. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Dupont, de Vitré de Lotbinière et Depeiras conseillers audit Conseil, ledit sieur Depeiras faisant fonction de procureur général en cette partie. Vu au Conseil les lettres de provisions du Roi, expédiées en chancellerie le 29e mai dernier en faveur de maître Denis Joseph Ruette d'Auteuil de l'office de procureur général en icelui signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau de cire jaune, sur la nomination et présentation qui en aurait été faite à sa Majesté par la compagnie des Indes Occidentales seigneurs de la Nouvelle-France, en date du 25e dudit mois, attachée aux dites provisions sous un contre-sceau; requête dudit sieur d'Auteuil tendante à être reçu et installé audit office, sur laquelle est l'ordonnance portant le soit montré au sieur Depeiras conseiller audit Conseil établi en cette partie pour faire fonction de procureur général, ensuite de quoi est commis le sieur de Tilly conseiller audit Conseil pour procéder à l'information de la vie et moeurs dudit sieur d'Auteuil par autre ordonnance dudit jourd'hier; informations faites aux fins susdites dudit jour; certificat de vénérable et discrète personne messire Henri de Bernières vicaire général de messire François de Laval, évêque de petrée nommé par le Roi à l'évêché de Québec, de la religion catholique apostolique et romaine dudit sieur d'Auteuil, conclusions dudit sieur Depeiras; le rapport dudit sieur de Tilly, tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit sieur d'Auteuil sera reçu et installé audit office de procureur général audit Conseil, et à cet effet que lesdites provisions seront registrées au greffe dudit Conseil, pour en jouir par lui aux termes d'icelles. Et à l'instant ledit sieur d'Auteuil ayant été mandé, il a juré et promis à Dieu en la forme et manière ordinaire de bien et fidèlement servir le Roi dans la fonction de sa charge, et de tenir la main à ce que la justice soit rendue à tous également, sans distinction ni acceptation de personnes, conformément aux ordonnances royaux, avec toute l'intégrité, incorruptibilité et célérité que demande le bien des peuples; comme aussi s'il venait quelque chose à sa connaissance contre le service de sa Majesté de lui en donner avis; et ce fait a été installé et ledit sieur Depeiras a repris sa place. FF.»
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