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Titre :
Règlements aux sujets des désertions de domestiques, de la taille du bois de chauffage et du prix des viandes de boucherie
Date de création :
11 août 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi onzième août mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, de Lotbinière conseillers; et le procureur général du Roi. Vu le réquisitoire du procureur général du Roi, en date de ce jour, par lequel il représente au Conseil, qu'il lui a été fait diverses plaintes au sujet du bois de chauffage, et de la désertion des domestiques, du service de leurs maîtres, qu'il estime être très important de remédier aux contraventions qui se commettent à cet égard, aux anciens règlements de police, et en même temps de travailler à trouver les moyens les plus convenables, et les plus efficaces, pour faire fournir au public de la viande de boeuf à un prix raisonnable; pourquoi il requiert qu'il soit ordonné que le bois de corde; qui sera amené en cette ville, et qui n'aura pas [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi onzième août mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, de Lotbinière conseillers; et le procureur général du Roi. Vu le réquisitoire du procureur général du Roi, en date de ce jour, par lequel il représente au Conseil, qu'il lui a été fait diverses plaintes au sujet du bois de chauffage, et de la désertion des domestiques, du service de leurs maîtres, qu'il estime être très important de remédier aux contraventions qui se commettent à cet égard, aux anciens règlements de police, et en même temps de travailler à trouver les moyens les plus convenables, et les plus efficaces, pour faire fournir au public de la viande de boeuf à un prix raisonnable; pourquoi il requiert qu'il soit ordonné que le bois de corde; qui sera amené en cette ville, et qui n'aura pas trois pieds et demi de longueur, entre les coupes, pour avoir environ quatre pieds, en tout, sera confisqué, et qu'il soit enjoint aux bûcheurs de le faire de cette longueur, à peine de perdre leur travail, et d'amende arbitraire, et à ceux qui vendent du bois de corde, en barque ou en cageux, ou qui en amènent l'hiver en traîne, de le livrer et mesurer à la corde, demie corde, ou cordon; et que défenses soient faites d'y mêler du bois pourri ou vermoulu; qu'il soit aussi ordonné aux maîtres de faire des engagements de leurs domestiques, par écrit en présence de deux témoins; lorsque les domestiques ne sauront pas signer et qu'il soit fait défenses aux domestiques ou engagés, d'abandonner le service de leurs maîtres, à peine de prison; et à toutes personnes de les débaucher, ou les recevoir et leur donner retraite, même à leurs parents ou alliés; sans un congé par écrit, de leurs maîtres, ou un certificat du juge de la côte, ou au défaut du juge, du capitaine ou officier de milice, comme Ils ne sont domestiques ni engagés de personne, à peine d'amende arbitraire, et de payer cent sols pour chaque journée d'absence dudit service, et outre ce de perdre, toutes les avances qu'ils pourront avoir faites auxdits domestiques, ou engagés; comme responsables de leur faite, et qu'il soit enjoint auxdits juges; capitaines, ou officiers de milice, de ne point donner de certificat, sans une connaissance parfaite, à peine de répondre en leurs noms de l'absence de ceux auxquels ils auront donné des certificats; et enfin que les bouchers de cette ville soient mandés au premier jour de Conseil, pour venir faire leurs propositions sur le prix pour lequel ils voudront fournir de la viande, au public, pour ensuite y être pourvu ainsi qu'il appartiendra; et que le règlement qui interviendra, soit lu publié, et affiché; en la manière ordinaire; le Conseil ayant égard au réquisitoire du procureur général du Roi; a ordonné et ordonne conformément à icelui; 1o Que le bois de corde qui sera amené en cette ville et qui n'aura pas trois pieds et demi de longueur entre les coupes, pour avoir environ quatre pieds en tout, sera confisqué; enjoint aux bûcheurs de le faire de cette longueur, à peine de perdre leur travail, et d'amende arbitraire, et à ceux qui vendent du bois de corde, en barque, et cageux; pendant l'été, et en traîne pendant l'hiver, de le livrer, et mesurer à la corde, demie corde, ou cordon; avec défenses d'y mêler du bois pourri ou vermoulu. 2o Que les maîtres seront tenus de faire des engagements de leurs domestiques, par écrit, en présence de deux témoins, lorsqu'ils ne sauront pas signer, fait défenses auxdits domestiques, ou engagés, d'abandonner le service de leurs maîtres à peine de prison, et à toutes personnes de les débaucher ou les recevoir, et leur donner retraite, à leurs parents et alliés, sans un congé par écrit de leurs maîtres, ou un certificat du juge de la côte, ou au défaut de juge, du capitaine ou officier de milice, comme ils ne sont domestiques ou engagés de personne, à peine d'amende arbitraire, et de payer cent sols, pour chaque journée d'absence dudit service, et outre ce de perdre toutes les avances qu'ils pourront avoir faites auxdits domestiques ou engagés; comme responsables de leur faite; enjoint le Conseil auxdits juges capitaines, ou officiers de milice, de ne point donner de certificats sans une parfaite connaissance à peine de répondre; en leurs noms de l'absence de ceux auxquels ils auront donné des certificats. 3o Que les bouchers de cette ville seront mandés, au premier jour du Conseil, pour venir faire leurs propositions, sur le prix pour lequel ils voudront fournir de la viande au public; pour ensuite y être pourvu ainsi qu'il appartiendra; et sera le présent règlement registré au greffe de la prévôté de cette ville, lu, publié, et affiché, en la manière accoutumée. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Règlements aux sujets des désertions de domestiques, de la taille du bois de chauffage et du prix des viandes de boucherie, 11 août 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9769).

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