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Titre :
Ordre d'expédier à Jacques Trehet, l'ainé, marchand de La Rochelle, des lettres de restitution tant contre certains comptes arrêtés que contre tout ce que son procureur peut avoir fait à sa surprise
Date de création :
26 août 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-sixième août mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, et de Saint-Simon conseillers. Le procureur général ayant ouvert son sentiment aux parties n'a pas conclu. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Jacques Trehet l'aîné marchand de la Rochelle, étant de présent en cette ville de Québec; tendante pour les raisons y contenues, à ce qu'attendu que maître Pierre Haymard, juge prévôt de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges tant comme porteur de procuration du sieur Delisle marchand de Tours, créancier de défunt Charles de Couagne vivant marchand à Montréal, que comme procureur substitué de Jacques Augustin Trehet fils dudit Jacques Trehet, et son procureur, ayant donné pouvoir a défunt Pierre Peire vivant marchand en cette [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-sixième août mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, et de Saint-Simon conseillers. Le procureur général ayant ouvert son sentiment aux parties n'a pas conclu. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Jacques Trehet l'aîné marchand de la Rochelle, étant de présent en cette ville de Québec; tendante pour les raisons y contenues, à ce qu'attendu que maître Pierre Haymard, juge prévôt de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges tant comme porteur de procuration du sieur Delisle marchand de Tours, créancier de défunt Charles de Couagne vivant marchand à Montréal, que comme procureur substitué de Jacques Augustin Trehet fils dudit Jacques Trehet, et son procureur, ayant donné pouvoir a défunt Pierre Peire vivant marchand en cette dite ville pour faire rendre compte à Guillaume Delort étant pour lors à Montréal, de l'état des diligences, recettes et dépens, poursuites et procédures par lui faites contre ledit de Couagne pour raison de son dû; et contre les débiteurs dont ledit de Couagne lui avait fait session et délivrance, lui faire faire délivrance de ce qu'il aurait reçu, lui en donner décharge révoquer, ledit Delort s'il le jugeait à propos, annuler le traité fait avec ledit Delort, et ledit Haymard, excédant le pouvoir que ledit Jacques trehet avait donné à sondit fils par sa procuration; et par la substitution que ledit Trehet fils lui avait faite, ayant en outre donné pouvoir audit Peire de composer et accorder pour raison de leur dû, frais et dépens, avec ledit de Couagne, de telle manière, et sous telles charges, clauses et conditions qu'il verrait bon être pour le bien commun dudit Jacques trehet et desdits Delisle et Peire, sans avoir égard a tout ce qui avait été fait jusqu'alors et ce qui se pourrait faire, jusqu'au jour du traité, accord, ou transaction qu'il pourrait faire avec ledit de Couagne, icelui Peire aurait transigé avec ledit de Couagne et lui aurait fait rétrocession de toutes les sommes qu'il avait transportées audit Delort, et lui aurait remis toutes les pièces justificatives pour agir contre les débiteurs; au moyen de quoi il aurait accepté dudit de Couagne, pour le payement tant de son dû, que de celui dudit Trehet et dudit Delisle des transports de plusieurs sommes de deniers, sur de mauvais débiteurs, et cela sans aucune garantie, de la part dudit de Couagne, marque évidente du dol, et de la fraude dudit Peire; ce qui est prouvé par un acte passé avec ledit de Couagne par-devant feu maître Louis Chambalon vivant notaire en la prévôté de cette ville, le vingt-neuvième avril mille sept cent six; pourquoi ledit Trehet requiert la Cour de lui accorder en tant que besoin est ou serait lettres de restitution en entier, tant contre le compte arrêté par le sieur Dupont pour lors son procureur, avec ledit Peire le vingt-huitième avril mille sept cent sept; que contre tout ce que ledit Dupont peut avoir fait, par surprise et par le dol et la fraude dudit défunt Peire, avant et depuis ledit compte arrêté; et ordonner que sur l'entérinement desdites lettres, les parties procéderont en la prévôté de cette dite ville ou l'instance est actuellement pendante; ouï maître Guillaume Gaillard conseiller; faisant en cette partie les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne, qu'il sera expédié par le greffier en chef d'icelui, audit Jacques Trehet, lettres de restitution en entier, tant contre le compte arrêté du vingt-huitième avril mille sept cent sept; que contre tout ce que le sieur Dupont, procureur dudit Trehet peut avoir fait par surprise et par le dol, et fraude dudit défunt Peire, avant et depuis ledit compte arrêté; adressantes aux officiers de la prévôté de cette ville, pour être entérinées, si faire se doit. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'expédier à Jacques Trehet, l'ainé, marchand de La Rochelle, des lettres de restitution tant contre certains comptes arrêtés que contre tout ce que son procureur peut avoir fait à sa surprise, 26 août 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9780).

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