Ordre d'enregistrer les lettres patentes en forme d'édit portant amnistie pour les coureurs des bois de la Nouvelle-France, lettres données à Paris en mars 1716, signées du Roi et scellées du grand sceau en cire verte
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- Titre :
- Ordre d'enregistrer les lettres patentes en forme d'édit portant amnistie pour les coureurs des bois de la Nouvelle-France, lettres données à Paris en mars 1716, signées du Roi et scellées du grand sceau en cire verte
- Date de création :
- 1er décembre 1716
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres patentes du Roi en forme d'édit données à Paris au mois de mars dernier, signées Louis et plus bas par le Roi le duc d'Orléans régent présent; Phelypeaux, et à côté visa Voisin et scellées du grand sceau en cire verte, sur laques de soie rouge et verte, portant amnistie pour les coureurs de bois de la Nouvelle-France, et qui établit de nouvelles peines et la forme de procéder contre ceux qui n'en profiteront pas; ouï maître Paul Denys (Denis) de Saint-Simon conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres patentes en forme d'édit seront registrées aux registres d'icelui, et copies envoyées à la diligence du procureur général du Roi tant en la prévôté de cette ville, qu'aux juridictions royales des Trois-Rivières et de Montréal pour y être pareillement registrées, lues, et publiées ou besoin sera, gardées [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres patentes du Roi en forme d'édit données à Paris au mois de mars dernier, signées Louis et plus bas par le Roi le duc d'Orléans régent présent; Phelypeaux, et à côté visa Voisin et scellées du grand sceau en cire verte, sur laques de soie rouge et verte, portant amnistie pour les coureurs de bois de la Nouvelle-France, et qui établit de nouvelles peines et la forme de procéder contre ceux qui n'en profiteront pas; ouï maître Paul Denys (Denis) de Saint-Simon conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres patentes en forme d'édit seront registrées aux registres d'icelui, et copies envoyées à la diligence du procureur général du Roi tant en la prévôté de cette ville, qu'aux juridictions royales des Trois-Rivières et de Montréal pour y être pareillement registrées, lues, et publiées ou besoin sera, gardées et observées selon leur forme et teneur. BEGON.»
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