Ordre d'enregistrer la déclaration de Sa Majesté portant le rétablissement des 25 congés qui se donnaient par le passé pour aller faire la traite avec les sauvages (Amérindiens) dans les postes qui seront marqués par les permissions qui seront accordées par le Gouverneur général et visées par l'Intendant, déclaration donnée à Paris par le Roi le 28 avril 1716 et scellée du grand sceau en cire jaune
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- Titre :
- Ordre d'enregistrer la déclaration de Sa Majesté portant le rétablissement des 25 congés qui se donnaient par le passé pour aller faire la traite avec les sauvages (Amérindiens) dans les postes qui seront marqués par les permissions qui seront accordées par le Gouverneur général et visées par l'Intendant, déclaration donnée à Paris par le Roi le 28 avril 1716 et scellée du grand sceau en cire jaune
- Date de création :
- 1er décembre 1716
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la déclaration du Roi donnée à Paris le vingt-huitième avril dernier, signée Louis et plus bas par le Roi, le duc d'Orléans régent présent Phelypeaux, et scellée du grand sceau en cire jaune, portant rétablissement des vingt-cinq congés qui se donnaient par le passé pour aller faire la traite avec les Sauvages dans les postes qui seront marqués par les permissions qui seront accordées par Monsieur le gouverneur général, et visées de Monsieur l'intendant; ouï maître Paul Denys (Denis) de Saint-Simon conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne que ladite déclaration de sa Majesté sera registrée aux registres d'icelui, et copies envoyées à la diligence du procureur général du Roi tant en la prévôté de cette ville, qu'aux juridictions royales des Trois-Rivières et de Montréal, pour y être pareillement registrée, lue, et publiée ou [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la déclaration du Roi donnée à Paris le vingt-huitième avril dernier, signée Louis et plus bas par le Roi, le duc d'Orléans régent présent Phelypeaux, et scellée du grand sceau en cire jaune, portant rétablissement des vingt-cinq congés qui se donnaient par le passé pour aller faire la traite avec les Sauvages dans les postes qui seront marqués par les permissions qui seront accordées par Monsieur le gouverneur général, et visées de Monsieur l'intendant; ouï maître Paul Denys (Denis) de Saint-Simon conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne que ladite déclaration de sa Majesté sera registrée aux registres d'icelui, et copies envoyées à la diligence du procureur général du Roi tant en la prévôté de cette ville, qu'aux juridictions royales des Trois-Rivières et de Montréal, pour y être pareillement registrée, lue, et publiée ou besoin sera, gardée et observée selon sa forme et teneur. BEGON.»
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