Ordre d'enregistrer les lettres patentes du Roi permettant à la supérieure de l'Hôpital-général de Québec de recevoir 4 nouvelles religieuses dans la communauté, lettres faites à Paris en mai 1716 et scellées du grand sceau en cire verte
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Ordre d'enregistrer les lettres patentes du Roi permettant à la supérieure de l'Hôpital-général de Québec de recevoir 4 nouvelles religieuses dans la communauté, lettres faites à Paris en mai 1716 et scellées du grand sceau en cire verte
- Date de création :
- 1er décembre 1716
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres patentes du Roi données à Paris au mois de mai dernier, signées Louis et plus bas par le Roi le duc d'Orléans régent présent, Phelypeaux, et à côté visa signé Voisin, et scellées du grand sceau en cire verte sur laques de soie rouge et verte, portant permission à la supérieure des religieuses de l'hôpital général de cette ville de recevoir quatre religieuses outre le nombre de dix elle comprise et deux converses; ouï maître Paul Denys (Denis) de Saint-Simon conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres patentes seront registrées aux registres d'icelui; et en la prévôté de cette ville, pour être gardées et observées, suivant leur forme et teneur. BEGON.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres patentes du Roi données à Paris au mois de mai dernier, signées Louis et plus bas par le Roi le duc d'Orléans régent présent, Phelypeaux, et à côté visa signé Voisin, et scellées du grand sceau en cire verte sur laques de soie rouge et verte, portant permission à la supérieure des religieuses de l'hôpital général de cette ville de recevoir quatre religieuses outre le nombre de dix elle comprise et deux converses; ouï maître Paul Denys (Denis) de Saint-Simon conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres patentes seront registrées aux registres d'icelui; et en la prévôté de cette ville, pour être gardées et observées, suivant leur forme et teneur. BEGON.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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