Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre d'enregistrer l'ordonnance de Sa Majesté portant défense de vendre au Canada des marchandises de fabriques étrangères, ordonnance donnée à Paris le 19 mai 1716
Date de création :
1er décembre 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'ordonnance de sa Majesté donnée à Paris le dix-neuvième mai dernier, signée Louis, et plus bas, Phelypeaux, portant défenses à commencer du premier janvier prochain à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient d'exposer en vente ni de vendre dans cette colonie de Canada des marchandises de fabriques étrangères à peine de cinq cents livres d'amende, pour la première fois, et d'interdiction de commerce en cas de récidive; ouï maître Paul Denys (Denis) de Saint-Simon conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne que ladite ordonnance de sa Majesté sera registrée aux registres d'icelui, et copies envoyées à la diligence du procureur général du Roi tant en la prévôté de cette ville, qu'aux juridictions royales des Trois-Rivières et de Montréal pour y être pareillement registrée, lue, publiée, et affichée ou besoin [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'ordonnance de sa Majesté donnée à Paris le dix-neuvième mai dernier, signée Louis, et plus bas, Phelypeaux, portant défenses à commencer du premier janvier prochain à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient d'exposer en vente ni de vendre dans cette colonie de Canada des marchandises de fabriques étrangères à peine de cinq cents livres d'amende, pour la première fois, et d'interdiction de commerce en cas de récidive; ouï maître Paul Denys (Denis) de Saint-Simon conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne que ladite ordonnance de sa Majesté sera registrée aux registres d'icelui, et copies envoyées à la diligence du procureur général du Roi tant en la prévôté de cette ville, qu'aux juridictions royales des Trois-Rivières et de Montréal pour y être pareillement registrée, lue, publiée, et affichée ou besoin sera; à ce que personne n'en ignore. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordre d'enregistrer l'ordonnance de Sa Majesté portant défense de vendre au Canada des marchandises de fabriques étrangères, ordonnance donnée à Paris le 19 mai 1716, 1er décembre 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9822).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.