Arrêt condamnant Pierre de Repentigny sieur de Francheville, diacre, séminariste du Séminaire de Québec, pour sa contumace (défaut de comparution), à 10 livres d'amende
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- Titre :
- Arrêt condamnant Pierre de Repentigny sieur de Francheville, diacre, séminariste du Séminaire de Québec, pour sa contumace (défaut de comparution), à 10 livres d'amende
- Date de création :
- 15 octobre 1674
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 15e octobre 1674. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, de Vitré, et de Lotbinière conseillers et le procureur général. Vu l'arrêt du Conseil du huitième du présent mois par lequel est ordonné que messire Pierre de Repentigny de Francheville diacre serait réassigné à comparaître par-devant les commissaires établis en cette partie à peine de dix livres d'amende; l'exploit de Roger huissier de la signification dudit arrêt avec assignation à comparaître ledit jour en date du lendemain, et sa réponse portant son refus; ordonnance desdits commissaires dudit jour portant le soit communiqué au procureur général ; conclusions par écrit dudit procureur général du dixième de ce dit mois et verbales de ce jour, le rapport du sieur de Tilly conseiller l'un desdits commissaires, tout considéré. Le Conseil a [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 15e octobre 1674. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, de Vitré, et de Lotbinière conseillers et le procureur général. Vu l'arrêt du Conseil du huitième du présent mois par lequel est ordonné que messire Pierre de Repentigny de Francheville diacre serait réassigné à comparaître par-devant les commissaires établis en cette partie à peine de dix livres d'amende; l'exploit de Roger huissier de la signification dudit arrêt avec assignation à comparaître ledit jour en date du lendemain, et sa réponse portant son refus; ordonnance desdits commissaires dudit jour portant le soit communiqué au procureur général ; conclusions par écrit dudit procureur général du dixième de ce dit mois et verbales de ce jour, le rapport du sieur de Tilly conseiller l'un desdits commissaires, tout considéré. Le Conseil a condamné et condamne ledit sieur de Francheville en dix livres d'amende pour sa contumace, ordonne qu'il comparaîtra dans trois jours par-devant lesdits commissaires; et attendu que c'est un séminariste, vivant sous l'obéissance d'un supérieur et qu'il ne paraît aucun titre ni bien temporel a pas un des ecclésiastiques qui composent avec lui le séminaire de Québec, lesquels vivent tous en commun sur les revenus qui sont affectés audit séminaire, enjoint au supérieur d'icelui de faire comparaître ledit sieur de Francheville dans ledit temps par-devant lesdits commissaires, sous les peines portées par les ordonnances. FRONTENAC.»
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