Arrêt condamnant le sieur Remy, ecclésiastique du Séminaire de Montréal pour sa contumace (défaut de comparution), à 50 livres d'amende et injonction au supérieur du Séminaire de Montréal de le faire comparaître dans la quinzaine
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- Titre :
- Arrêt condamnant le sieur Remy, ecclésiastique du Séminaire de Montréal pour sa contumace (défaut de comparution), à 50 livres d'amende et injonction au supérieur du Séminaire de Montréal de le faire comparaître dans la quinzaine
- Date de création :
- 15 octobre 1674
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil son arrêt du huitième du présent mois par lequel le sieur Rémy ecclésiastique du séminaire de Montréal est condamné en dix livres d'amende pour sa non comparution, et ordonné qu'il soit d'abondant réassigné à comparaître par-devant les commissaires à ce établis, et lui est enjoint de comparaître sous telle autre peine qu'il appartiendrait; exploit de signification dudit arrêt audit sieur Rémy par l'huissier Roger en date du lendemain, avec assignation à comparaître ledit jour par-devant lesdits commissaires, ensuite duquel est sa réponse portant son refus; l'ordonnance desdits commissaires dudit jour portant le soit communiqué au procureur général; conclusions par écrit dudit procureur général du dixième de ce dit mois et verbales de ce jour; le rapport du sieur de Tilly conseiller l'un desdits commissaires, tout considéré. Le Conseil a condamné et condamne ledit sieur [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil son arrêt du huitième du présent mois par lequel le sieur Rémy ecclésiastique du séminaire de Montréal est condamné en dix livres d'amende pour sa non comparution, et ordonné qu'il soit d'abondant réassigné à comparaître par-devant les commissaires à ce établis, et lui est enjoint de comparaître sous telle autre peine qu'il appartiendrait; exploit de signification dudit arrêt audit sieur Rémy par l'huissier Roger en date du lendemain, avec assignation à comparaître ledit jour par-devant lesdits commissaires, ensuite duquel est sa réponse portant son refus; l'ordonnance desdits commissaires dudit jour portant le soit communiqué au procureur général; conclusions par écrit dudit procureur général du dixième de ce dit mois et verbales de ce jour; le rapport du sieur de Tilly conseiller l'un desdits commissaires, tout considéré. Le Conseil a condamné et condamne ledit sieur Rémy en cinquante livres d'amende pour sa contumace et continuation de désobéissance, enjoint à lui de comparaître dans trois jours par-devant lesdits sieurs commissaires et faute de ce faire attendu que c'est un séminariste, vivant sous l'obéissance du supérieur du séminaire de Montréal, et qu'il ne paraît d'aucun titre ni bien temporel en ce pays a pas un des ecclésiastiques qui composent avec lui ledit séminaire, lesquels vivent tous en commun, enjoint audit supérieur de faire comparaître ledit sieur Rémy dans la quinzaine d'après la signification du présent arrêt par-devant lesdits sieurs commissaires sous les peines portées par les ordonnances. FRONTENAC.»
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