Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt condamnant l'Abbé de Fénélon à payer au huissier Guillaume Roger, la somme de 37 livres pour services et vacations au sujet de son affaire devant le Conseil
Date de création :
22 octobre 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Guillaume Roger huissier et la réponse du sieur abbé de Fenelon à la signification qui lui a été faite de l'arrêt du huit du présent mois, contenant entre autres choses le refus du sieur abbé de Fenelon de lui payer la somme de trente-sept livres qui lui a été taxée par ledit arrêt; ouï le procureur général, tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit sieur de Fenelon sera contraint par toutes voies dues et raisonnables au payement de ladite somme de trente-sept livres. FF.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Guillaume Roger huissier et la réponse du sieur abbé de Fenelon à la signification qui lui a été faite de l'arrêt du huit du présent mois, contenant entre autres choses le refus du sieur abbé de Fenelon de lui payer la somme de trente-sept livres qui lui a été taxée par ledit arrêt; ouï le procureur général, tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit sieur de Fenelon sera contraint par toutes voies dues et raisonnables au payement de ladite somme de trente-sept livres. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt condamnant l'Abbé de Fénélon à payer au huissier Guillaume Roger, la somme de 37 livres pour services et vacations au sujet de son affaire devant le Conseil, 22 octobre 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P991).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.